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  • LE DOSSIER DE DÉMANTÈLEMENT

    Avertissement

    1. NE PAS CONFONDRE : le DOSSIER de DÉMANTÈLEMENT est un document bien plus complet que le PLAN de DÉMANTÈLEMENT (qu’il intègre d’ailleurs).
    2. ÉVOLUTIF : le DOSSIER de DÉMANTÈLEMENT est évolutif et pourra (devra ?) être modifié en fonction des observations formulées par les différentes administrations, par l’ASN, par la CLIS Fessenheim, par le grand public lors des consultations. La version ci-incluse porte l’indice C et date de juillet 2023.
    3. NOS OBSERVATIONS :
      • D’ores et déjà, STOP FESSENHEIM a émis des observations portant sur la nécessaire déconstruction totale du radier et des fondations de la zone nucléaire (ce qu’EDF n’avait pas prévu) : voir ici.
      • D’autres observations de STOP FESSENHEIM pourraient suivre. Nos militants et amis peuvent nous alerter si de besoin en écrivant ici.

    Sommaire Général du

    DOSSIER DE DÉMANTÈLEMENT

    . .

    Les ZONES SURLIGNÉES EN JAUNE donnent accès aux différentes pièces ou annexes.

    • PIÈCE 0 : GLOSSAIRE (indice C)
    • PIÈCE 1 : Présentation du demandeur : raison sociale de l’exploitant, siège (ind.A)
    • PIÈCE 2 : Description de l’installation avant démantèlement (ind.C)
      • CHAPITRE 1 – Introduction (ind.C)
      • CHAPITRE 2 – Cadre juridique (ind.C)
      • CHAPITRE 3 – Localisation du site (ind.C)
    • PIÈCE 3 : Plan de démantèlement (ind.F)
      • CHAPITRE 1 – Objet (ind.F)
      • CHAPITRE 2 – Présentation et justification de la stratégie de démantèlement retenue (ind.F)
      • CHAPITRE 3 – Généralités sur le démantèlement (ind.F)
      • CHAPITRE 4 – Déroulement du démantèlement (ind.F)
      • CHAPITRE 5 – État final envisagé (ind.F)
    • ANNEXES de la Pièce 3
      • ANNEXE 1 – Synoptique de gestion des déchets radioactifs (ind.F)
      • ANNEXE 2 – Documents de référence (ind.F)
      • ANNEXE 3 – Glossaire (ind.F)
      • ANNEXE 4 – Informations complémentaires sur les filières de déchets (ind.F)
      • ANNEXE 5 – OPDEM Évacuation combustible usé (ind.F)
      • ANNEXE 6 – OPDEM N°PDFS0002 Décontamination des circuits primaires (FSD) (ind.F)
      • ANNEXE 7 – OPDEM N°PDFS0001 Augmentation des capacités de stockage des résines (ind.F)
      • ANNEXE 8 – OPDEM N°PDFS0009 Aménagement du bâtiment Salle des machines (ind.F)
      • ANNEXE 9 – Évacuation des GV : informations complémentaires (ind.F)
    • PIÈCE 4 : Carte au 1/25 000 (ind.A)
    • PIÈCE 5 : Plan au 1/10 000 (ind.C)
    • PIÈCE 6 : Modification du périmètre de l’Installation Nucléaire de Base (ind.A)
    • PIÈCE 7 : Étude d’impact (in.C)
      • RÉSUMÉ NON TECHNIQUE (ind.C)
      • SOMMAIRE GÉNÉRAL (ind.C)
      • CHAPITRE 1 – Objectifs et contenus de l’étude d’impact (ind.A)
      • CHAPITRE 2 – Description du projet (ind.C)
      • CHAPITRE 3 – Air et facteurs climatiques (ind.B)
      • CHAPITRE 4 – Eaux de surface (ind.B)
      • CHAPITRE 5 – Sols et eaux souterraines (ind.B)
      • CHAPITRE 6 – Radioécologie (ind.B)
      • CHAPITRE 7 – Biodiversité (ind.A)
      • CHAPITRE 8 – Population et santé humaine (ind.B)
      • CHAPITRE 9 – Activités humaines (ind.A)
      • CHAPITRE 10 – Gestion des déchets (Ind.C)
      • CHAPITRE 11 – Analyse des incidences cumulées (ind.B)
      • CHAPITRE 12 – Évaluation des incidences sur le site Natura 2000 (ind.B)
      • CHAPITRE 13 – Conclusion de l’Étude d’impact (ind.A)
      • CHAPITRE 14 – Auteurs de l’Étude d’impacts (ind.A)
    • ANNEXES de la Pièce 7 (ind.B)
      • ANNEXE 1 – Effluents radioactifs (ind.C)
      • ANNEXE 2 – Effluents chimiques (ind.A)
      • ANNEXE 3 – Eaux de surface (ind.A)
      • ANNEXE 4 – Sols et eaux souterraines (ind.A)
      • ANNEXE 5 – Population et santé humaine (ind.B)
      • ANNEXE 6 – Biodiversité (ind.A)
    • PIÈCE 8 : Rapport de sûreté (ind.C)
      • VOLUME 1 – Présentation générale (ind.C)
        • CHAPITRE 1 – Objet du rapport de sûreté et contexte règlementaire (ind.C)
        • CHAPITRE 2 – Description générale de l’INB N°75 et de son environnement (ind.C)
        • CHAPITRE 3 – État initial (ind.C)
        • CHAPITRE 4 – Description de l’exploitation (ind.C)
        • CHAPITRE 5 – Logique du scénario de démantèlement (ind.C)
        • CHAPITRE 6 – État final à atteindre (ind.C)
        • CHAPITRE 7 – Maîtrise des sources d’exposition des personnels présents dans l’installation (ind.C)
      • VOLUME 2 – Analyse de sûreté (ind.C)
        • CHAPITRE 0 – Exigence de sûreté – Méthodologie d’analyse des risques (ind.C)
        • CHAPITRE 1 – Analyse des risques (ind.C)
        • CHAPITRE 2 – Liste des EIP et AIP (ind.C)
        • CHAPITRE 3 – Situations accidentelles (ind.C)
        • CHAPITRE 4 – Étude du dimensionnement du PUI (ind.C)
    • ANNEXES de la Pièce 8
      • ANNEXE 1 – DMRI Synthèse (ind.D)
      • ANNEXE 2 – DMRI Bâches extérieures (ind.B)
      • ANNEXE 3 – DMRI BAN (ind.C)
      • ANNEXE 4 – DMRI BK (ind.C)
      • ANNEXE 5 – DMRI BL (ind.B)
      • ANNEXE 6 – DMRI BR (ind.C)
      • ANNEXE 7 – DMRI BW (ind.B)
      • ANNEXE 8 – DMRI Bâtiment SDM (ind.C)
      • ANNEXE 9 – DMRI Aires AOC et TFA (ind.B)
      • ANNEXE 10 – DMRI TP – TS (ind.C)
      • ANNEXE 11 – DMRI BEGV (ind.A)
      • ANNEXE 12 DMRI BES (ind.A)
      • ANNEXE 13 Étude « Collision et chute de charge » (ind.D)
      • ANNEXE 14 – Étude « Inondation interne » (ind.D)
      • ANNEXE 15 – Étude « Conditions météorologiques ou climatiques extrêmes » (ind.D)
      • ANNEXE 16 – Étude « inondation externe » (ind.E)
      • ANNEXE 17 – Étude « Risques liés à l’environnement industriel et aux voies de communication, et de chutes d’aéronefs » (ind.D)
      • ANNEXE 18 – Étude « Séisme » (ind.D)
    • PIÈCE 9 : Étude de maîtrise des risques (ind.C)
      • RÉSUMÉ NON TECHNIQUE (ind.C)
      • CHAPITRE 1 – Introduction (ind.C)
      • CHAPITRE 2 – Inventaire des risques (ind.C)
      • CHAPITRE 3 – Analyse du retour d’expérience d’installations analogues (ind.C)
      • CHAPITRE 4 – Présentation des méthodes retenues pour l’analyse des risques (ind.B)
      • CHAPITRE 5 – Dispositions de maîtrise des risques (ind.C)
      • CHAPITRE 6 – Analyse des conséquences en situation accidentelle (ind.C)
      • CHAPITRE 7 – Radioprotection et systèmes de surveillance (ind.C)
      • CHAPITRE 8 – Conclusions (ind.B)
    • PIÈCE 10 : Capacités techniques de l’exploitant (ind.A)
      • CHAPITRE 1 – Introduction (ind.A)
      • CHAPITRE 2 – EDF, constructeur et exploitant nucléaire (ind.A)
      • CHAPITRE 3 – Organisation mise en place dans le domaine de la déconstruction (ind.A)
    • PIÈCE 11 : Capacités financières de l’exploitant (ind.A)
      • CHAPITRE 1 – Contexte et objet des opérations (ind.A)
      • CHAPITRE 2 – Capacités financières (ind.A)
    • ANNEXES de la Pièce 11 (ind.A)
      • ANNEXE 1 – Rapport financier annuel 2017 du Groupe EDF – Extraits (ind.A)
      • ANNEXE 2 – Rapport financier annuel 2018 du Groupe EDF – Extraits (ind.A)
      • ANNEXE 3 – Rapport financier annuel 2019 du Groupe EDF – Extraits (ind.A)
    • PIÈCE 12 : Information du propriétaire sur le projet de démantèlement (ind.B)
      • CHAPITRE 1 – Introduction (ind.B)
      • CHAPITRE 2 – Propriété du terrain de l’INB N°75 (ind.B)
      • CHAPITRE 3 – Attestation de l’organisme de l’État administrant le terrain l’entreprise de l’INB N°75 (ind.B)
        • Annexe à la Pièce 12 – Chapitre 3 – DGFP
    • PIÈCE 13 : Servitudes d’utilité publique (ind.A)

    Nota :

    1. Stop Fessenheim a recopié ce glossaire général (indice C – juillet 2023) pour faciliter l’accès aux pièces, grâce à des liens hypertextes.
    2. Seuls les documents officiels font foi, bien évidemment.
    3. Stop Fessenheim NE CAUTIONNE PAS ce Dossier de Démantèlement pour autant !

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