CLIS – Commission Locale d’Information et de Surveillance de la centrale nucléaire de Fessenheim

Petit rappel historique

Alors que la construction des réacteurs 1 et 2 de la centrale de Fessenheim ne put être empêchée, la pression associative (notamment du CSFR – Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin) militant pour une intégration de la société civile dans la gestion de l’infrastructure, aboutit à la création le 6 mai 1977 de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) par Henri Goetschy, président du Conseil Général du Haut-Rhin.

Forme inédite de gouvernance territoriale d’activité nucléaire, jusqu’alors soumise uniquement au regard de la tête de l’État, la CLIS devait transmettre aux populations avoisinantes les informations afférentes à l’activité ainsi qu’à la sécurité de la centrale.

Institutions nées du mouvement antinucléaire haut-rhénan, les Commissions Locales d’Information furent par la suite légitimée, premièrement en 1981 par la circulaire Mauroy, puis en 2006 par la loi du 13 juin relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (Loi TSN, art. 22) obligeant la création d’une CLI pour chaque centrale.

La CLIS se réunit entre 2 et 4 fois par an, avec au minimum une séance publique

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La date de la prochaine réunion de la CLIS Fessenheim (début 2026) n’est pas encore fixée

–Une demi–heure avant, nous nous rassemblerons sur le parvis de la CeA (Collectivité Européenne d’Alsace – Hôtel d’Alsace – 100 Av. d’Alsace à Colmar)

Traditionnellement, les associations anti-nucléaires organisent dans la bonne humeur un petit rassemblement sur le parvis de la Collectivité Européenne d’Alsace, une demie-heure avant la réunion de la CLIS.

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tels que fournis par le site de la Collectivité Européenne d’Alsace.

Vous trouverez également ci-après

TOUTES LES PRÉSENTATIONS DIFFUSÉES EN SÉANCE

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• 16 octobre 2025 (publique)

En attendant d’en retrouver les éléments sur le site officiel de la CLIS, qui a mission d’informer le public mais accuse systématiquement un retard à le faire…

… c’est Stop Fessenheim qui vous invite à trouver ci-après les présentations supports des différents points développés lors de la CLIS (publique) du 16 octobre 2025 :

• Ordre du jour (dernière version) de la séance publique du 16 octobre 2025
• Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 avril 2025
• Bureau : désignation d’un nouveau représentant des associations et d’un nouveau représentant des pays limitrophes
• Point d’étape du pré-démantèlement – EDF
• Avancement des différents dossiers administratifs en lien avec le démantèlement – ASNR
• Détail du planning et des activités prévues pour la première année du démantèlement – EDF
• Retour sur une inspection – CLIS
• Ecarts de niveau 1 survenus depuis la dernière réunion de la CLIS (sans objet)
• Travaux de la commission de démantèlement CLIS

• Et voici le compte-rendu officiel de la séance du 24 avril 2025, adopté 6 mois plus tard le 16 octobre 2025

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10 octobre 2024 (publique)

• Ordre du jour CLIS publique du 10 octobre 2024 (pdf 105 Ko)
• Compte-rendu de la séance publique du 10 octobre 2024 (a été validé en séance suivante, le 25.04.25)
• Annexe 2 POINT 2 Prélèvement d’eau et rejets (pdf, 457.94 Ko)
• Annexe 3 Prélèvements et rejets du CNPE (pdf, 158.85 Ko)
• Annexe 4 POINT 2 Point d’étape du pré démantèlement (pdf, 2.22 Mo)
• Annexe 5 Bilan 2023 Point d’étape du pré démentalèlement (pdf, 436.06 Ko)
• Annexe 6 POINT 3 Installation de découpage et de transit (pdf, 2.03 Mo)
• Annexe 7 Installation de découplage et de transit (pdf, 198.37 Ko)
• Annexe 8 POINT 6 Conclusions enquête publique relative à la demande de démantèlement de l’installation nucléaire de Fessenheim (pdf, 703.65 Ko)
• Annexe 9 POINT 7 Préparation au transport des PI des anciens GV (pdf, 794.56 Ko)
• Annexe 10 Préparation des parties inférieures des GV aspects règlementaires (pdf, 430 Ko)
• Annexe 11 POINT 8 Avancée des travaux de la commission de démantèlement pour 2024 (pdf, 832.17 Ko)

18 avril 2024 (plénière)

• Ordre du jour CLIS du 18 avril 2024 (pdf, 58.1 Ko)
• POINT 2 – Nouveau membre du bureau (pdf, 231.64 Ko)
• POINT 3 – Commission de démantèlement travaux 2024 (pdf, 468.13 Ko)
• POINT 4 – Dossier de démantèlement EDF (pdf, 1.11 Mo)
• POINT 5 – Dossier de démantèlement ASN (pdf, 508.56 Ko)
• POINT 6 – Dossier de démantèlement IRSN (pdf, 612.48 Ko)
• POINT 7 – Proposition d’avis de la CLIS (pdf, 309.15 Ko)
• Compte–rendu de la CLIS du 18 avril 2024 (pdf 706 Ko) Lire notamment page 10 notre interpellation au sujet du radier et des références au Technocentre, ainsi que les réponses reçues !

7 décembre 2023 (publique)

• Ordre du jour CLIS publique du 7 décembre 2023 (pdf, 98.35 Ko)
• POINT 1 – Caractérisation de l’installation EDF (pdf, 2.47 Mo)
• POINT 1 – Caractérisation du site ASN (pdf, 549.44 Ko)
• POINT 2 – Décontamination circuits primaires ASN (pdf, 761.25 Ko)
• POINT 2 – Décontamination circuits primaires EDF (pdf, 1.2 Mo)

Suite à cette séance, STOP FESSENHEIM interpelle la CLIS et l’ASN au sujet du démantèlement du radier de l’ilot nucléaire : voir notre dossier

En attendant le compte-rendu officiel, voici l’article des DNA en date du 9 déc. 2023

Note de synthèse (réceptionnée le 11.04.2024) de la CLIS publique du 7 décembre 2023

13 octobre 2023 (plénière)

• Ordre du jour CLIS du 13 octobre 2023 (pdf, 57.46 Ko)
• POINT 2 – Point d’étape prédémantèlement ASN (pdf, 541.62 Ko)
• POINT 2 – Point d’étape prédémantèlement EDF (pdf, 2.21 Mo)
• POINT 3 : Démantèlement : rapport de sûreté ASN (pdf, 497.58 Ko)
• POINT 3 : Démantèlement : rapport de sûreté EDF (pdf, 1.13 Mo)
• POINT 4 : Dossier démantèlement : consultation (pdf, 949.13 Ko)
• POINT 7 : Évolution organisationnelle EDF (pdf, 843.26 Ko)
• POINT 5 : Retour visite Philippsburg (pdf, 887.92 Ko)
• Compte-rendu de la CLIS du 13 octobre 2023

29 juin 2023 (publique)

• Ordre du jour CLIS publique du 29 Juin 2023 (pdf, 97.83 Ko)
• Note Synthèse CLIS publique 29 juin 2023 (pdf, 662.69 Ko)
• Note Synthèse CLIS publique 29 juin 2023 – DE (pdf, 655.83 Ko)
• POINT 1 Généralité sur matériaux et déchets ASN (pdf, 836.13 Ko)
• POINT 2 Colis déchets nucléaires EDF (pdf, 1.64 Mo)
• POINT 3 Gestion déchets nucléaires EDF (pdf, 1.24 Mo)

24 mars 2023 (plénière)

• Ordre du jour CLIS du 24 Mars 2023 (pdf, 96.33 Ko)
• Compte rendu CLIS 24 mars 2023 (pdf, 723.9 Ko)
• Compte rendu CLIS 24 mars 2023 – DE (pdf, 704.58 Ko)
• POINT 2 Prélèvements et rejets 2022-2023 EDF CLIS (pdf, 487.62 Ko)
• POINT 2 Prélèvements rejets ASN CLIS 24 Mars 23 (pdf, 581.66 Ko)
• POINT 3 Bilan 2022 ASN CLIS 24 mars 23 (pdf, 535.21 Ko)
• POINT 3 Point étape redémantelèrent EDF CLIS (pdf, 2.14 Mo)
• POINT 5 Etude impact DEM FSH EDF CLIS 24 Mars 23 (pdf, 1.29 Mo)
• POINT 6 Scenario démantelement ASN CLIS 24 Mars 23 (pdf, 396.85 Ko)
• POINT 6 Scenario démantèlement EDF CLIS 24 Mars 23 (pdf, 1.2 Mo)
• POINT 7 Point travaux commission démantèlement (pdf, 359.65 Ko)

8 décembre 2022 (publique)

• Ordre du jour CLIS publique du 8 décembre 2022 (pdf, 89.54 Ko)
• Note De Synthèse CLIS publique 8 décembre 2023 (pdf, 607.9 Ko)
• Note De Synthèse CLIS publique 8 décembre 2023 DE (pdf, 628.76 Ko)
• Annexe 1 POINT1 Chemin règlementaire démantèlement (pdf, 784.66 Ko)
• Annexe 2 POINT 1 Chemin règlementaire EDF (pdf, 804.29 Ko)
• Annexe 3 POINT 2 Décontamination circuit 1aire EDF (pdf, 917.14 Ko)
• Annexe 4 POINT 2 Décontamination Circuit 1aire ASN (pdf, 425.64 Ko)

13 octobre 2022 (plénière)

• Ordre du Jour CLIS du 13 octobre 2022 (pdf, 51.33 Ko)
• Compte rendu de la CLIS 13 octobre 2022 (pdf, 461.88 Ko)
• Compte rendu de la CLIS 13 octobre 2022 – DE (pdf, 763.04 Ko)
• Annexe 1 BD ANCCLI Résilience (pdf, 6.17 Mo)
• Annexe 4 POINT 2 Point étape Redémantelèrent EDF (pdf, 3.78 Mo)
• Annexe 5 POINT 3 Acide borique ASN (pdf, 819.58 Ko)
• Annexe 6 POINT 3 Plan traitement acide borique (pdf, 738 Ko)
• Annexe 7 POINT 4 Abrogation PPI du CNPE (pdf, 1.8 Mo)
• Annexe 8 POINT 5 Commission démantèlement (pdf, 260.32 Ko)
• Annexe 9 POINT 6 Evènements de niveau 1 (pdf, 438.31 Ko)

23 juin 2022 (publique)

• Ordre du jour CLIS du 23 Juin 2022 (pdf, 95.86 Ko)
• Note de Synthèse de la CLIS Publique 23 Juin 2022 (pdf, 606.96 Ko)
• Note de Synthèse de la CLIS Publique 23 Juin 22 DE (pdf, 632.58 Ko)
• Annexe 1 POINT 1 Cycle du combustible EDF (pdf, 1.2 Mo)
• Annexe 2 POINT 2 Eléments sureté transports combus (pdf, 1.77 Mo)
• Annexe 3 POINT 3 évacuation du combustible usé ASN (pdf, 638.89 Ko)
• Annexe 4 POINT 3 Bilan évacuations combustible EDF (pdf, 724.06 Ko)

29 avril 2022 (plénière)

• Ordre Du Jour CLIS du 29 Avril 2022 (pdf, 96.97 Ko)
• Compte Rendu de la CLIS 29 Avril 2022 (pdf, 747.56 Ko)
• Compte rendu de la CLIS 29 Avril 2022 – DE (pdf, 874.79 Ko)
• Annexe 2 POINT 2 Prélèvements rejets CNPE EDF (pdf, 677.9 Ko)
• Annexe 3 POINT 3 Bilan de l’année 2021 EDF (pdf, 1.59 Mo)
• Annexe 4 POINT 3 Bilan 2021 ASN (pdf, 434.67 Ko)
• Annexe 5 POINT 4 Bilan évacuations combustible EDF (pdf, 729.16 Ko)
• Annexe 6 POINT 5 Bilan radioprotection Intervenant (pdf, 696.12 Ko)
• Annexe 7 POINT 5 Ecarts RP ASN (pdf, 738.46 Ko)
• Annexe 8 POINT 6 Evènements de niveau 1 EDF (pdf, 437.5 Ko)
• Annexe 9 POINT 7 Décontamination Circuit 1aire ASN (pdf, 389.88 Ko)
• Annexe 10 POINT 7 Décontamination circuit 1aire (pdf, 603.17 Ko)
• Annexe 11 POINT 8 Point étape prédemantelement EDF (pdf, 1.54 Mo)
• Annexe 12 POINT 9 Commission démantèlement (pdf, 1 Mo)
• 438.31 Ko)

30 mars 2021 (plénière)

• Ordre du jour CLIS du 30 Mars 2021 (pdf, 53.08 Ko)
• Compte rendu de la CLIS 30 Mars 2021 (pdf, 822.47 Ko)
• Compte rendu de la CLIS 30 Mars 2021 – DE (pdf, 835.89 Ko)
• Annexe 2 POINT 2 Prélèvements tt rejets du CNPE (pdf, 503.29 Ko)
• Annexe 3 POINT 3 Bilan 2020 (pdf, 3.43 Mo)
• Annexe 4 POINTS 5 9 Présentation ASN (pdf, 612.46 Ko)
• Annexe 5 POINT 4 Commission suivi démantèlement (pdf, 999.8 Ko)
• Annexe 6 POINT 5 Préparation au démantèlement (pdf, 1.49 Mo)
• Annexe 7 POINT 6 Actualisation plan démantèlement (pdf, 338.84 Ko)
• Annexe 8 POINT 7 Mise en place du noyau dur adapté (pdf, 823.14 Ko)

Séances précédentes

S’il vous fallait un document relatif à une séance précédente, dans toute la mesure du possible nous pourrions vous l’adresser par mail. Contact : ahatz.stopfessenheim@gmail.com

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Quelques représentants associatifs à la CLIS

Membres titulaires CLIS

• Claude LEDERGERBER représente le CSFR – claude.ldgb@gmail.com
• Gilles BARTHE représente ALTER ALSACE ENERGIE – gilles.barthe.aae@gmail.com
• Jean-Paul LACÔTE / Christian UHRWEILLER représentent ALSACE NATURE – lacote@web.de
• Rudolf REICHSTEINER représente TRAS-ATPN – rechsteiner@re-solution.ch
• Alain SCHAFFHAUSER représente la CLCV – schaffhauseralain@orange.fr
• Stefan AUCHTER représente le BUND Südlicher Oberrhein – stefan.auchter@bund.net
• François EICHHOLTZER représente le MRJC – eichholtzer@gmail.com
• Philippe SCHOTT représente l’APRONA – philippe.schott@aprona.net
• Jean-Paul ZWICKER représente la Fédération de pêche et la protection du milieu aquatique – president-fd68@peche68.fr

Membre associé CLIS

• André HATZ représente STOP FESSENHEIM – ahatz.stopfessenheim@gmail.com

Membre de la Commission de Démantèlement

• Jean-Marie BROM membre du GSIEN – jean-marie.brom@wanadoo.fr

Représentant associatif de la CLIS Fessenheim à l’ANCCLI

• Claude LEDERGERBER représentant associatif – claude.ldgb@gmail.com

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