CLIS – Commission Locale d’Information et de Surveillance de la centrale nucléaire de Fessenheim
Petit rappel historique
Alors que la construction de la centrale de Fessenheim ne put être empêchée, la pression associative (notamment du CSFR – Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin) militant pour une intégration de la société civile dans la gestion de l’infrastructure aboutit à la création, le 6 mai 1977, de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) par Henri Goetschy, président du Conseil Général du Haut-Rhin. Forme inédite de gouvernance territoriale d’activité nucléaire, jusqu’alors soumise uniquement au regard de la tête de l’État, la CLIS devait transmettre aux populations avoisinantes les informations afférentes à l’activité ainsi qu’à la sécurité de la centrale. Institutions nées du mouvement antinucléaire haut-rhénan, les Commissions Locales d’Information furent par la suite légitimée, premièrement en 1981 par la circulaire Mauroy, puis en 2006 par la loi du 13 juin relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (Loi TSN, art. 22) obligeant la création d’une CLI pour chaque centrale.
La CLIS se réunit 4 fois par an.
La prochain CLIS sera PUBLIQUE, venez-y !
Elle se tiendra le jeudi 7 décembre 2023 à 18h00, dans la Salle de l’Assemblée de la Collectivité Européenne d’Alsace à Colmar.
L’ordre du jour se résume en 2 points :
- Point 1 : Caractérisation de l’installation (EDF + ASN)
- Point 2 : Bilan de l’opération de décontamination des circuits primaires des tranches 1 et 2 (EDF + ASN)
Nous sommes encore dans l’attente des documents à parvenir.
Notez que : malgré ce qui est indiqué en bas de page sur le site officiel de la CLIS, aucune réunion publique ne nécessite d’inscription préalable.
| ATTENTION ! En raison de l’heure tardive (nocturne), nous n’organiserons exceptionnellement PAS DE RASSEMBLEMENT SUR LE PARVIS mais nous donnons rendez-vous à 17h50 précises à nos membres et amis devant l’entrée principale de la CeA (accès par le parvis). |
Vous trouverez ci-dessous les dates et contenus des dernières réunions de la CLIS, tels qu’ils sont fournis sur le site de la Collectivité Européenne d’Alsace.
Vous trouverez ci-après TOUTES LES PRÉSENTATIONS DIFFUSÉES EN SÉANCE
(cliquez sur les différents liens)
a) Les réunions plénières (non publiques)
13 octobre 2023
- Ordre du jour CLIS du 13 octobre 2023 (pdf, 57.46 Ko)
- POINT 2 – Point d’étape prédémantèlement ASN (pdf, 541.62 Ko)
- POINT 2 – Point d’étape prédémantèlement EDF (pdf, 2.21 Mo)
- POINT 3 : Démantèlement : rapport de sûreté ASN (pdf, 497.58 Ko)
- POINT 3 : Démantèlement : rapport de sûreté EDF (pdf, 1.13 Mo)
- POINT 4 : Dossier démantèlement : consultation (pdf, 949.13 Ko)
- POINT 7 : Évolution organisationnelle EDF (pdf, 843.26 Ko)
- POINT 5 : Retour visite Philippsburg (pdf, 887.92 Ko)
24 mars 2023
- Ordre du jour CLIS du 24 Mars 2023 (pdf, 96.33 Ko)
- Compte rendu CLIS 24 mars 2023 (pdf, 723.9 Ko)
- Compte rendu CLIS 24 mars 2023 – DE (pdf, 704.58 Ko)
- POINT 2 Prélèvements et rejets 2022-2023 EDF CLIS (pdf, 487.62 Ko)
- POINT 2 Prélèvements rejets ASN CLIS 24 Mars 23 (pdf, 581.66 Ko)
- POINT 3 Bilan 2022 ASN CLIS 24 mars 23 (pdf, 535.21 Ko)
- POINT 3 Point étape redémantelèrent EDF CLIS (pdf, 2.14 Mo)
- POINT 5 Etude impact DEM FSH EDF CLIS 24 Mars 23 (pdf, 1.29 Mo)
- POINT 6 Scenario démantelement ASN CLIS 24 Mars 23 (pdf, 396.85 Ko)
- POINT 6 Scenario démantèlement EDF CLIS 24 Mars 23 (pdf, 1.2 Mo)
- POINT 7 Point travaux commission démantèlement (pdf, 359.65 Ko)
29 avril 2022
- Ordre du Jour CLIS du 13 octobre 2022 (pdf, 51.33 Ko)
- Compte rendu de la CLIS 13 octobre 2022 (pdf, 461.88 Ko)
- Compte rendu de la CLIS 13 octobre 2022 – DE (pdf, 763.04 Ko)
- Annexe 1 BD ANCCLI Résilience (pdf, 6.17 Mo)
- Annexe 4 POINT 2 Point étape Redémantelèrent EDF (pdf, 3.78 Mo)
- Annexe 5 POINT 3 Acide borique ASN (pdf, 819.58 Ko)
- Annexe 6 POINT 3 Plan traitement acide borique (pdf, 738 Ko)
- Annexe 7 POINT 4 Abrogation PPI du CNPE (pdf, 1.8 Mo)
- Annexe 8 POINT 5 Commission démantèlement (pdf, 260.32 Ko)
- Annexe 9 POINT 6 Evènements de niveau 1 (pdf, 438.31 Ko)
13 octobre 2022
- Ordre du Jour CLIS du 13 octobre 2022 (pdf, 51.33 Ko)
- Compte rendu de la CLIS 13 octobre 2022 (pdf, 461.88 Ko)
- Compte rendu de la CLIS 13 octobre 2022 – DE (pdf, 763.04 Ko)
- Annexe 1 BD ANCCLI Résilience (pdf, 6.17 Mo)
- Annexe 4 POINT 2 Point étape Redémantelèrent EDF (pdf, 3.78 Mo)
- Annexe 5 POINT 3 Acide borique ASN (pdf, 819.58 Ko)
- Annexe 6 POINT 3 Plan traitement acide borique (pdf, 738 Ko)
- Annexe 7 POINT 4 Abrogation PPI du CNPE (pdf, 1.8 Mo)
- Annexe 8 POINT 5 Commission démantèlement (pdf, 260.32 Ko)
- Annexe 9 POINT 6 Evènements de niveau 1 (pdf, 438.31 Ko)
30 mars 2021
- Ordre du jour CLIS du 30 Mars 2021 (pdf, 53.08 Ko)
- Compte rendu de la CLIS 30 Mars 2021 (pdf, 822.47 Ko)
- Compte rendu de la CLIS 30 Mars 2021 – DE (pdf, 835.89 Ko)
- Annexe 2 POINT 2 Prélèvements tt rejets du CNPE (pdf, 503.29 Ko)
- Annexe 3 POINT 3 Bilan 2020 (pdf, 3.43 Mo)
- Annexe 4 POINTS 5 9 Présentation ASN (pdf, 612.46 Ko)
- Annexe 5 POINT 4 Commission suivi démantèlement (pdf, 999.8 Ko)
- Annexe 6 POINT 5 Préparation au démantèlement (pdf, 1.49 Mo)
- Annexe 7 POINT 6 Actualisation plan démantèlement (pdf, 338.84 Ko)
- Annexe 8 POINT 7 Mise en place du noyau dur adapté (pdf, 823.14 Ko)
b) Les réunions publiques
Prochaine réunion publique jeudi 7 décembre 2023
- Ordre du jour :
- Point 1 : Caractérisation de l’installation (EDF + ASN)
- Point 2 : Bilan de l’opération de décontamination des circuits primaires des tranches 1 et 2 (EDF + ASN)
29 juin 2023
- Ordre du jour CLIS publique du 29 Juin 2023 (pdf, 97.83 Ko)
- Note Synthèse CLIS publique 29 juin 2023 (pdf, 662.69 Ko)
- Note Synthèse CLIS publique 29 juin 2023 – DE (pdf, 655.83 Ko)
- POINT 1 Généralité sur matériaux et déchets ASN (pdf, 836.13 Ko)
- POINT 2 Colis déchets nucléaires EDF (pdf, 1.64 Mo)
- POINT 3 Gestion déchets nucléaires EDF (pdf, 1.24 Mo)
23 juin 2022
- Ordre du jour CLIS du 23 Juin 2022 (pdf, 95.86 Ko)
- Note de Synthèse de la CLIS Publique 23 Juin 2022 (pdf, 606.96 Ko)
- Note de Synthèse de la CLIS Publique 23 Juin 22 DE (pdf, 632.58 Ko)
- Annexe 1 POINT 1 Cycle du combustible EDF (pdf, 1.2 Mo)
- Annexe 2 POINT 2 Eléments sureté transports combus (pdf, 1.77 Mo)
- Annexe 3 POINT 3 évacuation du combustible usé ASN (pdf, 638.89 Ko)
- Annexe 4 POINT 3 Bilan évacuations combustible EDF (pdf, 724.06 Ko)
8 décembre 2022
- Ordre du jour CLIS publique du 8 décembre 2022 (pdf, 89.54 Ko)
- Note De Synthèse CLIS publique 8 décembre 2023 (pdf, 607.9 Ko)
- Note De Synthèse CLIS publique 8 décembre 2023 DE (pdf, 628.76 Ko)
- Annexe 1 POINT1 Chemin règlementaire démantèlement (pdf, 784.66 Ko)
- Annexe 2 POINT 1 Chemin règlementaire EDF (pdf, 804.29 Ko)
- Annexe 3 POINT 2 Décontamination circuit 1aire EDF (pdf, 917.14 Ko)
- Annexe 4 POINT 2 Décontamination Circuit 1aire ASN (pdf, 425.64 Ko)