CLIS – Commission Locale d’Information et de Surveillance de la centrale nucléaire de Fessenheim
Petit rappel historique
Alors que la construction des réacteurs 1 et 2 de la centrale de Fessenheim ne put être empêchée, la pression associative (notamment du CSFR – Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin) militant pour une intégration de la société civile dans la gestion de l’infrastructure, aboutit à la création le 6 mai 1977 de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) par Henri Goetschy, président du Conseil Général du Haut-Rhin.
Forme inédite de gouvernance territoriale d’activité nucléaire, jusqu’alors soumise uniquement au regard de la tête de l’État, la CLIS devait transmettre aux populations avoisinantes les informations afférentes à l’activité ainsi qu’à la sécurité de la centrale.
Institutions nées du mouvement antinucléaire haut-rhénan, les Commissions Locales d’Information furent par la suite légitimée, premièrement en 1981 par la circulaire Mauroy, puis en 2006 par la loi du 13 juin relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (Loi TSN, art. 22) obligeant la création d’une CLI pour chaque centrale.
La CLIS se réunit entre 2 et 4 fois par an,
avec au minimum une séance publique
Calendrier prévisionnel
- La dernière séance programmée sur l’année 2024 s’est tenue le 10 octobre. Une séance supplémentaire en 2024 n’est cependant pas exclue (en fonction de l’évolution du dossier lié au démantèlement).
- Lorsque le calendrier des séances à venir sera fixé, nous le publierons sur ce site.
Traditionnellement, les associations anti-nucléaires organisent dans la bonne humeur un petit rassemblement sur le parvis de la Collectivité Européenne d’Alsace, une demie-heure avant la réunion de la CLIS.
Vous y êtes tous invités !
Vous trouverez ci-dessous les dates et documents des dernières réunions de la CLIS,
tels que fournis par le site de la Collectivité Européenne d’Alsace.
Vous trouverez également ci-après
TOUTES LES PRÉSENTATIONS DIFFUSÉES EN SÉANCE
(cliquez sur les différents liens)
10 octobre 2024 (publique)
- Ordre du jour CLIS publique du 10 octobre 2024 (pdf 105 Ko)
- Nota : le secrétariat de la CLIS n’a pas encore publié les documents comme cela est obligatoire. Nous vous y donnerons accès aussitôt que possible.
18 avril 2024 (plénière)
- Ordre du jour CLIS du 18 avril 2024 (pdf, 58.1 Ko)
- POINT 2 – Nouveau membre du bureau (pdf, 231.64 Ko)
- POINT 3 – Commission de démantèlement travaux 2024 (pdf, 468.13 Ko)
- POINT 4 – Dossier de démantèlement EDF (pdf, 1.11 Mo)
- POINT 5 – Dossier de démantèlement ASN (pdf, 508.56 Ko)
- POINT 6 – Dossier de démantèlement IRSN (pdf, 612.48 Ko)
- POINT 7 – Proposition d’avis de la CLIS (pdf, 309.15 Ko)
- Dernière minute ! PROJET de compte-rendu (pdf 706 Ko) Lire notamment page 10 notre interpellation au sujet du radier et des références au Technocentre, ainsi que les réponses reçues !
- Article
7 décembre 2023 (publique)
- Ordre du jour CLIS publique du 7 décembre 2023 (pdf, 98.35 Ko)
- POINT 1 – Caractérisation de l’installation EDF (pdf, 2.47 Mo)
- POINT 1 – Caractérisation du site ASN (pdf, 549.44 Ko)
- POINT 2 – Décontamination circuits primaires ASN (pdf, 761.25 Ko)
- POINT 2 – Décontamination circuits primaires EDF (pdf, 1.2 Mo)
En attendant le compte-rendu officiel, voici l’article des DNA en date du 9 déc. 2023
Note de synthèse (réceptionnée le 11.04.2024) de la CLIS publique du 7 décembre 2023
13 octobre 2023 (plénière)
- Ordre du jour CLIS du 13 octobre 2023 (pdf, 57.46 Ko)
- POINT 2 – Point d’étape prédémantèlement ASN (pdf, 541.62 Ko)
- POINT 2 – Point d’étape prédémantèlement EDF (pdf, 2.21 Mo)
- POINT 3 : Démantèlement : rapport de sûreté ASN (pdf, 497.58 Ko)
- POINT 3 : Démantèlement : rapport de sûreté EDF (pdf, 1.13 Mo)
- POINT 4 : Dossier démantèlement : consultation (pdf, 949.13 Ko)
- POINT 7 : Évolution organisationnelle EDF (pdf, 843.26 Ko)
- POINT 5 : Retour visite Philippsburg (pdf, 887.92 Ko)
- Compte-rendu de la CLIS du 13 octobre 2023 (ceci en est le projet, qui sera soumis à validation par l’assemblée le 18 avril 2024)
29 juin 2023 (publique)
- Ordre du jour CLIS publique du 29 Juin 2023 (pdf, 97.83 Ko)
- Note Synthèse CLIS publique 29 juin 2023 (pdf, 662.69 Ko)
- Note Synthèse CLIS publique 29 juin 2023 – DE (pdf, 655.83 Ko)
- POINT 1 Généralité sur matériaux et déchets ASN (pdf, 836.13 Ko)
- POINT 2 Colis déchets nucléaires EDF (pdf, 1.64 Mo)
- POINT 3 Gestion déchets nucléaires EDF (pdf, 1.24 Mo)
24 mars 2023 (plénière)
- Ordre du jour CLIS du 24 Mars 2023 (pdf, 96.33 Ko)
- Compte rendu CLIS 24 mars 2023 (pdf, 723.9 Ko)
- Compte rendu CLIS 24 mars 2023 – DE (pdf, 704.58 Ko)
- POINT 2 Prélèvements et rejets 2022-2023 EDF CLIS (pdf, 487.62 Ko)
- POINT 2 Prélèvements rejets ASN CLIS 24 Mars 23 (pdf, 581.66 Ko)
- POINT 3 Bilan 2022 ASN CLIS 24 mars 23 (pdf, 535.21 Ko)
- POINT 3 Point étape redémantelèrent EDF CLIS (pdf, 2.14 Mo)
- POINT 5 Etude impact DEM FSH EDF CLIS 24 Mars 23 (pdf, 1.29 Mo)
- POINT 6 Scenario démantelement ASN CLIS 24 Mars 23 (pdf, 396.85 Ko)
- POINT 6 Scenario démantèlement EDF CLIS 24 Mars 23 (pdf, 1.2 Mo)
- POINT 7 Point travaux commission démantèlement (pdf, 359.65 Ko)
8 décembre 2022 (publique)
- Ordre du jour CLIS publique du 8 décembre 2022 (pdf, 89.54 Ko)
- Note De Synthèse CLIS publique 8 décembre 2023 (pdf, 607.9 Ko)
- Note De Synthèse CLIS publique 8 décembre 2023 DE (pdf, 628.76 Ko)
- Annexe 1 POINT1 Chemin règlementaire démantèlement (pdf, 784.66 Ko)
- Annexe 2 POINT 1 Chemin règlementaire EDF (pdf, 804.29 Ko)
- Annexe 3 POINT 2 Décontamination circuit 1aire EDF (pdf, 917.14 Ko)
- Annexe 4 POINT 2 Décontamination Circuit 1aire ASN (pdf, 425.64 Ko)
13 octobre 2022 (plénière)
- Ordre du Jour CLIS du 13 octobre 2022 (pdf, 51.33 Ko)
- Compte rendu de la CLIS 13 octobre 2022 (pdf, 461.88 Ko)
- Compte rendu de la CLIS 13 octobre 2022 – DE (pdf, 763.04 Ko)
- Annexe 1 BD ANCCLI Résilience (pdf, 6.17 Mo)
- Annexe 4 POINT 2 Point étape Redémantelèrent EDF (pdf, 3.78 Mo)
- Annexe 5 POINT 3 Acide borique ASN (pdf, 819.58 Ko)
- Annexe 6 POINT 3 Plan traitement acide borique (pdf, 738 Ko)
- Annexe 7 POINT 4 Abrogation PPI du CNPE (pdf, 1.8 Mo)
- Annexe 8 POINT 5 Commission démantèlement (pdf, 260.32 Ko)
- Annexe 9 POINT 6 Evènements de niveau 1 (pdf, 438.31 Ko)
23 juin 2022 (publique)
- Ordre du jour CLIS du 23 Juin 2022 (pdf, 95.86 Ko)
- Note de Synthèse de la CLIS Publique 23 Juin 2022 (pdf, 606.96 Ko)
- Note de Synthèse de la CLIS Publique 23 Juin 22 DE (pdf, 632.58 Ko)
- Annexe 1 POINT 1 Cycle du combustible EDF (pdf, 1.2 Mo)
- Annexe 2 POINT 2 Eléments sureté transports combus (pdf, 1.77 Mo)
- Annexe 3 POINT 3 évacuation du combustible usé ASN (pdf, 638.89 Ko)
- Annexe 4 POINT 3 Bilan évacuations combustible EDF (pdf, 724.06 Ko)
29 avril 2022 (plénière)
- Ordre Du Jour CLIS du 29 Avril 2022 (pdf, 96.97 Ko)
- Compte Rendu de la CLIS 29 Avril 2022 (pdf, 747.56 Ko)
- Compte rendu de la CLIS 29 Avril 2022 – DE (pdf, 874.79 Ko)
- Annexe 2 POINT 2 Prélèvements rejets CNPE EDF (pdf, 677.9 Ko)
- Annexe 3 POINT 3 Bilan de l’année 2021 EDF (pdf, 1.59 Mo)
- Annexe 4 POINT 3 Bilan 2021 ASN (pdf, 434.67 Ko)
- Annexe 5 POINT 4 Bilan évacuations combustible EDF (pdf, 729.16 Ko)
- Annexe 6 POINT 5 Bilan radioprotection Intervenant (pdf, 696.12 Ko)
- Annexe 7 POINT 5 Ecarts RP ASN (pdf, 738.46 Ko)
- Annexe 8 POINT 6 Evènements de niveau 1 EDF (pdf, 437.5 Ko)
- Annexe 9 POINT 7 Décontamination Circuit 1aire ASN (pdf, 389.88 Ko)
- Annexe 10 POINT 7 Décontamination circuit 1aire (pdf, 603.17 Ko)
- Annexe 11 POINT 8 Point étape prédemantelement EDF (pdf, 1.54 Mo)
- Annexe 12 POINT 9 Commission démantèlement (pdf, 1 Mo)
- 438.31 Ko)
30 mars 2021 (plénière)
- Ordre du jour CLIS du 30 Mars 2021 (pdf, 53.08 Ko)
- Compte rendu de la CLIS 30 Mars 2021 (pdf, 822.47 Ko)
- Compte rendu de la CLIS 30 Mars 2021 – DE (pdf, 835.89 Ko)
- Annexe 2 POINT 2 Prélèvements tt rejets du CNPE (pdf, 503.29 Ko)
- Annexe 3 POINT 3 Bilan 2020 (pdf, 3.43 Mo)
- Annexe 4 POINTS 5 9 Présentation ASN (pdf, 612.46 Ko)
- Annexe 5 POINT 4 Commission suivi démantèlement (pdf, 999.8 Ko)
- Annexe 6 POINT 5 Préparation au démantèlement (pdf, 1.49 Mo)
- Annexe 7 POINT 6 Actualisation plan démantèlement (pdf, 338.84 Ko)
- Annexe 8 POINT 7 Mise en place du noyau dur adapté (pdf, 823.14 Ko)
Séances précédentes
S’il vous fallait un document relatif à une séance précédente, dans toute la mesure du possible nous pourrions vous l’adresser par mail. Contact : ahatz.stopfessenheim@gmail.com
Quelques représentants associatifs à la CLIS
Membres titulaires CLIS
- Claude LEDERGERBER représente le CSFR – claude.ldgb@gmail.com
- Gilles BARTHE représente ALTER ALSACE ENERGIE – gilles.barthe.aae@gmail.com
- Jean-Paul LACÔTE représente ALSACE NATURE – lacote@web.de
- Rudolf REICHSTEINER représente TRAS-ATPN – rechsteiner@re-solution.ch
- Alain SCHAFFHAUSER représente la CLCV – schaffhauseralain@orange.fr
- Stefan AUCHTER représente le BUND Südlicher Oberrhein – stefan.auchter@bund.net
- François EICHHOLTZER représente le MRJC – eichholtzer@gmail.com
- Philippe SCHOTT représente l’APRONA – philippe.schott@aprona.net
- Jean-Paul ZWICKER représente la Fédération de pêche et la protection du milieu aquatique – president-fd68@peche68.fr
Membre associé CLIS
- André HATZ représente STOP FESSENHEIM – ahatz.stopfessenheim@gmail.com
Membre de la Commission de Démantèlement
- Jean-Marie BROM membre du GSIEN – jean-marie.brom@wanadoo.fr