(Dessin Hector © JDE)
Mise à l’arrêt définitif depuis le 29 juin 2020, la centrale nucléaire de Fessenheim sera démantelée selon les grandes orientations données par :
– Le Plan de démantèlement
Télécharger la dernière version du Plan de démantèlement (indice F)
– Le calendrier prévisionnel
À noter qu’initialement prévu pour s’achever en 2040, il est aujourd’hui question de 2042.
Questionnée par Stop Fessenheim lors de la CLIS du 13 octobre, EDF a indiqué que d’une part la préparation au démantèlement (initialement prévue pour 5 années) devra tenir compte du calendrier administratif des prochaines consultations, et que d’autre part s’est rajoutée l’étape ultime de restauration et de déclassement du site.
Voir document EDF ci-dessous :
– et en fonction des consultations prévues
Voir à ce sujet les explications données par la Préfecture du Haut-Rhin
lors de la CLIS du 13 octobre 2023, notamment :
POINT 4 : Dossier démantèlement : consultation (pdf, 949.13 Ko)
L’ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE DÉMANTÈLEMENT, en cours du 25 mars jusqu’au 30 avril 2024, est clôturée.
Merci à tous ceux qui y ont participé !
Pour mémoire :
- Voir ici l’Avis de la Préfecture
- Consultez le Dossier de démantèlement (rubrique ci-après)
- Prenez connaissance des observations déjà formulées par Stop Fessenheim (voir plus bas), ainsi que celles émises par l’Autorité Environnementale (à la suite)
- Forgez-vous votre avis
- Vous aussi, vous pouviez PARTICIPER mais depuis le 30 avril 2024 à minuit le registre est clos.
L’enquête publique étant clôturée, les contributions publiques ne sont malheureusement plus consultables. Mais vous pouvez voir ci-après l’avis publié par Stop Fessenheim :
Contribution de STOP FESSENHEIM à l’enquête publique pour le démantèlement :
AVIS FAVORABLE avec RÉSERVES
Déposée dès le 25 mars 2024 par André Hatz au nom de l’association STOP FESSENHEIM, notre contribution contient :
- D’une part, notre AVIS FAVORABLE avec RÉSERVES : par ces réserves, nous alertons sur le risque de contamination de la nappe phréatique que générerait l’abandon prévu des fondations et radiers de la zone nucléaire dans le sous-sol, au contact de la nappe phréatique, d’une part. Et d’autre part, nous récusons toute référence au « technocentre » et demandons que ce projet contesté soit retiré présent dossier de démantèlement. lire le texte ici
- D’autre part, d’une PIÈCE JOINTE détaillée et argumentée : la télécharger ici
Le DOSSIER de démantèlement
(à ne pas confondre avec le PLAN de démantèlement cité plus avant).
Il s’agit d’un TRÈS gros dossier (220 Mo) comportant de très nombreuses pièces, fort intéressantes.
Ce DOSSIER de démantèlement est encore ÉVOLUTIF, ce qui signifie bien qu’il est susceptible d’être modifié. Après consultation des instances officielles il devrait être soumis au public.
Stop Fessenheim a réussi à se le procurer auprès de la CLIS.
STOP FESSENHEIM a interpellé la CLIS et l’ASN au sujet du démantèlement
Une observation attentive du plan de démantèlement a conduit Stop Fessenheim à dénoncer le projet d’abandon de l’ensemble des fondations de la centrale nucléaire de Fessenheim au-delà de 1 m de profondeur, lorsque sera engagé le démantèlement. Qui plus est, EDF prévoit de combler les espaces (donc tout les locaux du sous-sol) par les gravats provenant de la démolition.
(schéma extrait du plan de démantèlement –
voir notamment figure 3, comblement cavités avec remblai)
Or, le sous-bassement de la centrale, radioactif en zone nucléaire, est en étroit contact avec la nappe phréatique. Il se délitera au fil du temps et contaminera l’eau potable des générations futures. C’est INACCEPTABLE !
Stop Fessenheim est intervenue à plusieurs reprises lors des réunions de CLIS, mais jusque là nos observations sur ce sujet sont restées lettres mortes.
Pire ! : nous constatons désormais, que les rédacteurs du DOSSIER de démantèlement n’ont tenu compte :
- ni de la présence de la nappe phréatique, pourtant en contact direct avec le sous-bassement ;
- ni de la radioactivité, très importante au niveau du pied de cuve, qui a été emprisonnée par le rajout d’une couche de 50 cm de béton sur le radier, lors de son renforcement.
Il est légitime de se poser la question suivante : les rédacteurs du dossier n’ont-ils pas connaissance de la réalité de terrain ? À savoir : une centrale construite sur une nappe phréatique (la plus grande d’Europe !) très proche de la surface (entre 2 et 5m selon la période), ayant un radier qui y baigne et qui était si faible que l’ASN avait imposé son « renforcement » par rajout d’une « zone d’étalement » de 50 cm de béton. Béton qui a été étalé… sur le radier d’origine très radioactif !
Certes, EDF prévoit des mesures par carottages. Mais nous, nous exigeons un retrait complet de ce béton.
Aussi, Stop Fessenheim a adressé le message suivant à la cheffe de division de l’ASN Strasbourg et au Président de la CLIS :
(mail AH du 09.12.2023)
Désormais nous sommes dans l’attente d’une suite de l’ASN.
PREMIÈRES SUITES :
- Raphaël Schellenberger, Pdt de la CLIS, nous a répondu le 12.12.23 pour nous indiquer qu’il donne suite en écrivant à l’ASN et à EDF. Nous n’avons pas le texte de sa demande, mais espérons qu’il rejoindra l’intérêt général que nous défendons.
- L’ASN pour sa part n’ayant pas répondu à notre demande, un mail de relance lui a été adressé ce 02.01.24. Madame Perrier, Cheffe de la Division de Strasbourg, nous y a répondu le 08.01.24 en ces termes : « (…) Je n’ai en effet pas encore tous les éléments en ma possession pour pouvoir vous apporter une réponse précise à ce stade, raison pour laquelle je ne vous avais pas répondu immédiatement. Pour l’instant, je peux simplement vous indiquer, comme cela a été dit lors de la CLIS, que la méthode d’assainissement des sols retenue est tributaire d’analyses qui ne seront faites qu’au cours du démantèlement – notamment afin que les zones concernées soient accessibles ; néanmoins, la spécificité de la contamination située sous le radier de la centrale de Fessenheim est bien identifiée par nos services et sera prise en compte au moment de l’instruction de cette étape de démantèlement. Je compléterai ma réponse dès que je disposerai d’éléments plus précis à vous partager. »
- Dont acte : Stop Fessenheim se place dans l’attente de ces éléments plus précis. L’essentiel étant bien que soit obtenu le retrait total de l’ensemble du radier et des fondations de l’îlot nucléaire, pour la préservation de l’Environnement et des générations futures.
DERNIÈRE MINUTE :
La réponse détaillée de l’ASN à Stop Fessenheim
En date du 22 janvier 2024, l’ASN nous écris ceci :
Je reviens vers vous pour préciser ma première réponse en date du 8 janvier 2024.
Comme cela vous a été présenté en CLIS, le démantèlement se déroule en plusieurs grandes étapes ; en particulier, l’étape d’assainissement des structures de génie civil n’intervient que dans un second temps, après le démontage des équipements électromécaniques, et est tributaire de caractérisations qui sont réalisées au cours du démantèlement afin d’assurer la bonne accessibilité des locaux et structures concernés. Le dossier de démantèlement de l’exploitant indique que la période d’assainissement des structures se déroulera entre la 4ème et la 12ème année du démantèlement. L’assainissement du génie civil situé au niveau du puits de cuve interviendra donc certainement une dizaine d’années après le début du démantèlement, car il nécessitera notamment le retrait de la cuve du réacteur.
Par ailleurs, certaines opérations, comme le forage des radiers ou des murs extérieurs, ne peuvent être entreprises dans les premiers temps du démantèlement, au risque de dégrader la fonction de confinement des matières radioactives remplie par le génie civil. Pour ces différentes raisons, l’ASN ne se prononce pas avant le début du démantèlement sur la méthodologie détaillée d’assainissement des structures et des sols. Elle se prononce toutefois sur les grands principes méthodologiques retenus et, en application des pouvoirs qui lui sont conférés, elle peut prendre des prescriptions à ce sujet dans les décisions encadrant le démantèlement, publiées après la parution du décret de démantèlement.
Dans le dossier de démantèlement, EDF propose de déconstruire et assainir le site selon une stratégie générale, également mise en œuvre à Brennilis (INB no 162), qui vise à déconstruire jusqu’à -1 m de profondeur et laisser les structures restantes dans le sol. Cette stratégie, dans le cas de Brennilis, a fait l’objet d’une expertise par l’IRSN qui a conduit à faire évoluer les principes retenus par EDF. En effet, cette approche, qui permet d’éviter la saturation des installations de stockage de déchets inertes ainsi que l’utilisation de matériaux de carrière pour le comblement des corps creux (entraînant un trafic routier extrêmement important), doit offrir des garanties quant à la propreté radiologique et chimique des structures laissées en place ainsi qu’à l’absence d’impact sur l’environnement. EDF a ainsi amendé son projet pour prendre en compte notamment les situations induites par la nappe phréatique sur le site de Brennilis et renforcer sa méthodologie d’assainissement. Par ailleurs, suite à des échanges avec l’ASN, la première ministre, dans le décret de démantèlement de l’INB no 162 (art. 5 du décret n° 2023-898), a prescrit une « démolition des bâtiments et des structures jusqu’à un niveau d’au moins un mètre », permettant donc une démolition plus profonde si celle-ci devait s’avérer nécessaire.
Du point de vue de l’ASN, ce principe de déconstruction jusqu’à -1 m est jugé acceptable, sous réserve de la cartographie précise de la contamination (qui ne sera connue qu’après la première phase du démantèlement), de la mise en œuvre d’une stratégie d’assainissement respectant la doctrine de l’ASN fixée dans les guides no 14 et 24 (traitant de l’assainissement des sols et des structures) et de l’absence de conséquences pour la population et l’environnement. De manière générale, le sujet de la propreté chimique et radiologique des structures enterrées est un point d’attention de l’ASN sur l’ensemble des chantiers de démantèlement. Ainsi, l’engagement des opérations d’assainissement ne se fera qu’après accord de l’ASN sur les méthodologies d’assainissement. Cet accord est prévu dans les décisions réglementaires de l’ASN. Sans préjuger des conclusions de l’instruction encore en cours du dossier de démantèlement de l’INB no 75 par les services de l’ASN, cet accord est fréquemment mentionné et précisé dans les décisions encadrant le démantèlement, décisions soumises à la consultation du public sur lesquelles vous pourrez ainsi vous prononcer.
C’est donc au moment de donner son accord sur ces opérations que l’ASN pourra juger de la déclinaison, dans la méthodologie détaillée retenue par l’exploitant, des grands principes méthodologiques présentés dans son dossier de démantèlement. Ce jugement se basera notamment sur la présentation, dans le dossier de méthodologie d’assainissement, de l’ensemble des caractérisations et cartographies nécessaires permettant de confirmer ou non la présence d’une pollution radiologique sous les 50 cm de béton ajouté et les opérations d’assainissement à mettre en œuvre. En outre, à l’issue de la réalisation de l’assainissement, l’exploitant déposera un dossier de déclassement définitif du zonage déchet, qui fera également l’objet d’une instruction par l’ASN. Ces différents points pourront aussi être vérifiés en inspection.
Cordialement,
Camille Perier
Stop Fessenheim remercie l’ASN pour cette réponse détaillée et les garanties apportées, dont elle ne peut toutefois se satisfaire, sachant que la situation de la centrale de Fessenheim au regard de la nappe phréatique est évidemment différente de celle de Brénilis prise par l’ASN en référence.
En conséquence,
Stop Fessenheim a transmis ses observations à la CLIS et sa Commission de démantèlement, avec demande de les répercuter à l’IRSN, l’ASN et EDF :
(Demande faite le 7 mars 2024, voir ci-dessous)
NOTA : Voir au bas de cette page web les réponses apportées à Stop Fessenheim et aux autres contributeurs, dans « Rapport et Conclusions et Avis annexe de la Commission d’enquête.«
L’Autorité Environnementale a demandé des précisions à EDF… qui doit mieux faire !
Ci-dessous l’article paru le 3 janvier 2024 dans les DNA :
Avis délibéré de l’Autorité Environnementale au sujet du Dossier de démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim
Ce dossier de 24 pages est à lire avec grande attention, il met en exergue certains manquements de la part d’EDF. Lire ou télécharger ici.
Ce dossier contient également d’importantes précisions s’agissant des niveaux de la nappe phréatique, ce qui corroborera les inquiétudes émises par Stop Fessenheim.
Réunie le 18 avril 2024, la CLIS a approuvé le Dossier de Démantèlement. Stop Fessenheim est intervenue pour faire part de ses réserves au sujet :
- du radier, d’une part
- des références au Technocentre, d’autre part
Lire ici ce qu’en rapportent les Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA 21.04.2024)
Prises de position du Bund et des Autorités allemandes sur le démantèlement
Communiqué de presse
30.04.2024, Fribourg (D), Fessenheim (F).
La section allemande de l’association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire / Médecins en responsabilité sociale (IPPNW), l’ancien député du Bundestag Bueb et l’association régionale BUND Südlicher Oberrhein ont déposé une prise de position commune dans le cadre de la participation du public au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim.
Les parties prenantes y exhortent au respect des accords d’Espoo. Ceux-ci stipulent que le public doit être associé de manière équivalente des deux côtés de la frontière, que le public français dispose d’environ 1500 pages de documents, mais que seul un bref résumé du rapport environnemental de 42 pages a été traduit en allemand.
Ils demandent donc une nouvelle édition de la participation du public avec la traduction de tous les documents.
« Pour un projet de cette importance et un budget d’environ un milliard d’euros, la traduction des documents devrait entrer dans le budget », déclare Stefan Auchter de BUND.
L’IPPNW critique, en se référant à des études récentes, l’affirmation figurant à de nombreux endroits dans les documents selon laquelle les faibles radiations ne sont pas nocives pour l’homme.
Cette idée ne correspond pas à l’état actuel des connaissances en médecine des rayonnements. Une large majorité des chercheurs défendent la théorie LNT (Linear No Treshold), selon laquelle il n’existe pas de seuil inférieur pour les risques liés aux rayonnements ionisants. Cette théorie est suffisamment étayée par des études.
Les émissions radioactives dans l’air et dans le Rhin doivent donc être réduites par tous les moyens techniques possibles, il n’est pas acceptable de renoncer à des niveaux de filtrage techniquement possibles pour des raisons de coûts.
Le BUND estime que c’est une mauvaise idée de mettre en circulation des métaux faiblement radioactifs. Selon la volonté d’Électricité de France (EDF), les métaux faiblement radioactifs provenant de la partie nucléaire de l’installation doivent être fondus et libérés de la surveillance nucléaire et mis en circulation comme la ferraille non radioactive. Cette pratique met en danger la population de manière tout à fait superflue, car des erreurs lors de ce que l’on appelle la « mesure libre » ne peuvent jamais être exclues à 100%. Stefan Auchter, ingénieur et directeur de BUND Südlicher Oberrhein, peut tout au plus imaginer une réutilisation de ces métaux dans le domaine de l’industrie nucléaire, par exemple comme matière première pour la fabrication d’acier de construction et de fûts de stockage pour les dépôts définitifs.
Auchter déclare : « Ici, la population est exposée à un risque évitable pour des raisons de coûts. Là où des hommes travaillent, des erreurs sont toujours possibles malgré tout le soin apporté. Il ne s’agit de toute façon que d’une très petite partie des éléments de l’installation et des matériaux de construction, une utilisation utile dans le dépôt final est à la fois techniquement possible et fortement indiquée pour la protection de la population. Nous ne critiquons d’ailleurs pas cette « libération » uniquement pour Fessenheim, mais également en Allemagne lors du démantèlement des centrales nucléaires locales ».
Pour Eberhard Bueb, ancien député au Bundestag, laisser dans le sol des fondations très probablement contaminées par la radioactivité après le démantèlement est considéré comme une négligence. Lui et les deux associations plaident pour un retrait complet des fondations afin de protéger les générations futures.
Vous trouverez la prise de position complète ici en annexe et dans la zone de téléchargement sur la page d’accueil du BUND Regionalverband Südlicher Oberrhein sous :
bund-rso.de/downloads/ou.
bund-rso.de/fileadmin/suedlicheroberrhein/Downloads/Stellungnahmen/BUND-IPPNW-Stellungnahme-FSH.pdf
Meilleures salutations,
Stefan Auchter, directeur
BUND Association régionale du Rhin supérieur méridional
Wilhelmstr. 24a
79098 Fribourg
Tél. : ++49 (0) 761 30383
Rapport et Conclusions et Avis annexes de la Commission d’enquête
La demande formulée par Stop Fessenheim a été partiellement prise en considération :
La couche de béton de 50 cm d’épaisseur ayant servi à renforcer le radier, laquelle emprisonne la radioactivité de surface du radier initial, sera totalement retirée. Selon les analyses de terrain qui s’ensuivront, le restant du radier (partie initiale) sera retiré ou maintenu.
Lire cette prise en compte (qui constitue un engagement officiel d’EDF) à la page 63 du rapport ci-après. Lire aussi les réponses apportées à nos autres observations en pages 64 et 65 :