Étiquette : juridique
Fuites massives à la centrale nucléaire de Fessenheim : EDF définitivement condamnée en Cour de cassation
Communiqué commun du Réseau « Sortir du nucléaire » et des associations Alsace Nature, CSFR, Stop Fessenheim, Stop Transports-Halte au Nucléaire Fuites…
Plainte devant la Commission Européenne pour aide d’État
(Journal de 19/20 du vendredi 15.11.2019, de 05’40” à 07’20”) Communiqué commun du Réseau « Sortir du nucléaire », Alsace Nature, CSFR,…
Fessenheim : la cour d’appel confirme la condamnation d’EDF
Communiqué de presse commun de : Réseau Sortir du Nucléaire, Stop Fessenheim Stop Transports – Halte au Nucléaire CSFR (Comité…
Audience en Appel – affaire de la double rupture de conduite
Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale le jugement en Appel aura bien lieu mercredi 26 septembre à…
Condamnation arbitraire de deux militants pour la chute du mur dans le Bois Lejus
Communiqué commun du Réseau « Sortir du nucléaire », Confédération Paysanne, Coordination Stop Cigéo/Bure Condamnation arbitraire de deux militants pour la chute…