Étiquette : juridique

Fuites massives à la centrale nucléaire de Fessenheim : EDF définitivement condamnée en Cour de cassation

Communiqué commun du Réseau « Sortir du nucléaire » et  des associations Alsace Nature, CSFR, Stop Fessenheim, Stop Transports-Halte au Nucléaire  Fuites…

Plainte devant la Commission Européenne pour aide d’État

(Journal de 19/20 du vendredi 15.11.2019, de 05’40” à 07’20”) Communiqué commun du Réseau « Sortir du nucléaire », Alsace Nature, CSFR,…

Fessenheim : la cour d’appel confirme la condamnation d’EDF

Communiqué de presse commun de :  Réseau Sortir du Nucléaire, Stop Fessenheim Stop Transports – Halte au Nucléaire CSFR (Comité…

Audience en Appel – affaire de la double rupture de conduite

Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale le jugement en Appel aura bien lieu mercredi 26 septembre à…

Condamnation arbitraire de deux militants pour la chute du mur dans le Bois Lejus

Communiqué commun du Réseau « Sortir du nucléaire », Confédération Paysanne, Coordination Stop Cigéo/Bure Condamnation arbitraire de deux militants pour la chute…