Stop Fessenheim a porté plainte à diverses reprises, concernant la centrale de Fessenheim. La plupart de ces plaintes ont été déposées conjointement avec d’autres associations et fédérations, assistées par le service juridique du Réseau Sortir du Nucléaire (dont Stop Fessenheim est membre).
Plainte de 2015 suite à fuites d’eau en série et mensonges à la centrale : EDF condamnée en 1ère instance, en Appel et en Cassation !
Le 28 février 2015, plus de 100 m3 d’eau se sont déversés dans la salle des machines du réacteur 1 de la centrale de Fessenheim, éclaboussant des boîtiers électriques et provoquant un défaut d’isolement sur un tableau électrique. Une seconde fuite s’est produite le 5 mars 2015.
- 2. Plainte a été déposée auprès du Procureur de la République à Colmar, le 21 avril 2015, pour infractions au Code de l’environnement et à la règlementation relative aux installations nucléaires de base – Fuites à la centrale nucléaire de Fessenheim, par :
- le réseau Sortir du Nucléaire
- l’association Stop Transports – Halte au Nucléaire
- l’association Stop Fessenheim
- le CSFR (Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin)
- la fédération Alsace Nature
- 3. Audience en première instance, tribunal de police de Guebwiller – le 5 octobre 2016
Lire notre communiqué de presse du 29 septembre 2016
- 4. Jugement au fond rendu par le Tribunal de Police de Guebwiller, le 8 mars 2017
EDF a été condamnée en Première instance ! Voir ici le jugement (PDF)
- 5. Non contente de cette condamnation, EDF a été en Appel et… a été condamnée à nouveau !
EDF a été condamnée en Appel ! Voir ici le jugement (PDF)
EDF a bien été condamnée, confirmation en Cassation ! (PDF)
Scandale des malfaçons et des falsifications dans les usine Areva NP : le cas du générateur de vapeur de Fessenheim 2
Une plainte en constitution de partie civile a été déposée le 21 février 2019 afin qu’un juge d’instruction soit saisi du dossier. Accéder au dossier.
Plainte conjointe de :
- Greenpeace France
- Réseau Sortir du Nucléaire
- Alsace Nature
- Stop Transports – Halte au Nucléaire
- Stop Fessenheim
- Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin (CSFR)
- France Nature Environnement
En CLIS du 02.122013 Stop Fessenheim avait présenté, au nom des associations environnementales, son projet de requête en Conseil d’Etat.
Voir cette présentation :
Greenwashing d’EDF à Fessenheim.
EDF condamnée !
EDF cherche à cacher les dysfonctionnements récurrents à Fessenheim d’un coup de peinture verte, par la publication d’une infographie publicitaire présentant sa production d’électricité comme « sans émission de CO2 ». Or la filière nucléaire émet du CO2 et d’autres gaz à effet de serre à diverses étapes : extraction minière, conversion et enrichissement de l’uranium ; fabrication, transport et retraitement des combustibles ; construction et démantèlement des installations nucléaires.
Le Réseau “Sortir du nucléaire“ et 4 associations antinucléaires alsaciennes (dont Stop Fessenheim) ont donc porté plainte devant le Jury de Déontologie Publicitaire qui, dans un avis rendu le 20 juillet 2015, leur a donné raison !
Afin de lutter contre la désinformation, le Réseau “Sortir du nucléaire“ a publié également une infographie fournissant quelques chiffres peu connus sur le bilan environnemental et social peu glorieux de Fessenheim.
Indemnités pour la fermeture de la centrale nucléaire de la centrale : le beurre et l’argent du beurre pour EDF
La Commission Européenne a écarté notre plainte pour défaut d’intérêt à agir et a autorisé l’indemnisation d’EDF.