Stop Fessenheim

Vive l'Alsace sans nucléaire !

Les documents officiels relatifs au projet contesté de « Technocentre »

1. Les textes relatifs à la soit-disant « valorisation » de substances faiblement radioactives :

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1.1. Journal officiel de la République française – N° 38 du 15 février 2022

Décret no 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d’opérations de valorisation de substances faiblement radioactives

1.2. Journal officiel de la République française – N° 38 du 15 février 2022

Décret no 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l’article R. 1333-6-1 du code de la santé publique

1.3. Journal officiel de la République française – N° 38 du 15 février 2022

Arrêté du 14 février 2022 fixant le contenu du dossier prévu à l’article R. 1333-6-1 du code de la santé publique

2. Avis d’information du public par EDF

2.1. Electricité de France

Projet de création d’une installation de valorisation de métaux très faiblement radioactifs sur le site de Fessenheim (68)

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3. CNDP – Commission Nationale du Débat Public

3.1. CNDP –

Décision n° 2024 / 24 / TECHNOCENTRE FESSENHEIM / 1 du 14 février 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à FESSENHEIM (67)

3.2. CNDP –

Décision n° 2024 / 50 / TECHNOCENTRE FESSENHEIM / 2 du 6 mars 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à FESSENHEIM (67)

3.3. Journal Officiel –

Décision n° 2024 / 50 / TECHNOCENTRE FESSENHEIM / 2 du 6 mars 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à FESSENHEIM (67)

3.4. Synthèse du dossier de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) – document EDF du 14 mars 2024

ALERTE !

Ce dossier contient considère que le « Technocentre » a été acté par le « Projet de Territoire de Fessenheim ». Or, il est indiqué très explicitement en page 23 dudit Projet de Territoire (Action 4.2) :

« À ce stade, le projet de technocentre ne fait pas l’objet d’un accord ».

Donc EDF nous abuse en s’appuyant sur le Projet de Territoire pour « justifier » son hypothétique « Technocentre » (en réalité, un Centre nucléaire de ferraillage, de refonte et de dissémination d’aciers radioactifs TFA) !

Synthese-du-Dossier-de-saisine-Technocentre-140324Télécharger

3.5. Site de la CNDP :

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Stop Fessenheim vous invite à vous inscrire très rapidement et à participer au débat public, en vous référant préalablement à nos différents éléments :

INSCRIVEZ-VOUS aux prochains rendez-vous CI-APRÈS (lien vers le calendrier officiel du Débat Public) – Votre présence est très souhaitable ! :

Le dossier (contesté et contestable !) du maître d’ouvrage et sa synthèse