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    CLIS – Commission Locale d’Information et de Surveillance de la centrale nucléaire de Fessenheim

    . .

    Petit rappel historique

    Alors que la construction des réacteurs 1 et 2 de la centrale de Fessenheim ne put être empêchée, la pression associative (notamment du CSFR – Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin) militant pour une intégration de la société civile dans la gestion de l’infrastructure, aboutit à la création le 6 mai 1977 de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) par Henri Goetschy, président du Conseil Général du Haut-Rhin.

    Forme inédite de gouvernance territoriale d’activité nucléaire, jusqu’alors soumise uniquement au regard de la tête de l’État, la CLIS devait transmettre aux populations avoisinantes les informations afférentes à l’activité ainsi qu’à la sécurité de la centrale.

    Institutions nées du mouvement antinucléaire haut-rhénan, les Commissions Locales d’Information furent par la suite légitimée, premièrement en 1981 par la circulaire Mauroy, puis en 2006 par la loi du 13 juin relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (Loi TSN, art. 22) obligeant la création d’une CLI pour chaque centrale.

    La CLIS se réunit entre 2 et 4 fois par an,

    avec au minimum une séance publique


    Calendrier prévisionnel

    • Réunion publique de la CLIS Fessenheim : JEUDI 16 OCT. 2025 à 18:00
    . .

    Traditionnellement, les associations anti-nucléaires organisent dans la bonne humeur un petit rassemblement sur le parvis de la Collectivité Européenne d’Alsace, une demie-heure avant la réunion de la CLIS.

    Vous trouverez ci-dessous les dates et documents des dernières réunions de la CLIS,

    tels que fournis par le site de la Collectivité Européenne d’Alsace.

    Vous trouverez également ci-après

    TOUTES LES PRÉSENTATIONS DIFFUSÉES EN SÉANCE

    • 24 avril 2025 (plénière)

    En attendant d’en retrouver les éléments sur le site officiel de la CLIS, qui a mission d’informer le public mais accuse systématiquement un retard à le faire…

    … c’est Stop Fessenheim qui vous invite à trouver ci-après les présentations supports des différents points développés lors de la CLIS (plénière et non-publique) du 24 avril 2025 :

    • Adoption du PV de la CLIS publique du 10 octobre 2024
    • Prochaines étapes – dossier de démantèlement – ASNR
    • Désignation de nouveaux représentants à l’ANCCLI
    • Prélèvements d’eau et rejets 2024 – prévisions 2025 – EDF
    • Bilan 2024 et perspectives – EDF
    • Préparation au démantèlement et bilan 2024 – ASNR
    • Écarts de niveau 1 survenus depuis la dernière CLIS (voir page 12 du bilan EDF ci-dessus)
    • Commission de démantèlement – programme et avancée des travaux

    Et, en attendant le compte-rendu officiel, voici l’Article des DNA du 25 avril 2025 :

    2025.04.25 DNA – La centrale de Fessenheim sera prête au démantèlement dès janvierTélécharger

    10 octobre 2024 (publique)

    • Ordre du jour CLIS publique du 10 octobre 2024 (pdf 105 Ko)
    • Compte-rendu de la séance publique du 10 octobre 2024 (a été validé en séance suivante, le 25.04.25)
    • Annexe 2 POINT 2 Prélèvement d’eau et rejets (pdf, 457.94 Ko)
    • Annexe 3 Prélèvements et rejets du CNPE (pdf, 158.85 Ko)
    • Annexe 4 POINT 2 Point d’étape du pré démantèlement (pdf, 2.22 Mo)
    • Annexe 5 Bilan 2023 Point d’étape du pré démentalèlement (pdf, 436.06 Ko)
    • Annexe 6 POINT 3 Installation de découpage et de transit (pdf, 2.03 Mo)
    • Annexe 7 Installation de découplage et de transit (pdf, 198.37 Ko)
    • Annexe 8 POINT 6 Conclusions enquête publique relative à la demande de démantèlement de l’installation nucléaire de Fessenheim (pdf, 703.65 Ko)
    • Annexe 9 POINT 7 Préparation au transport des PI des anciens GV (pdf, 794.56 Ko)
    • Annexe 10 Préparation des parties inférieures des GV aspects règlementaires (pdf, 430 Ko)
    • Annexe 11 POINT 8 Avancée des travaux de la commission de démantèlement pour 2024 (pdf, 832.17 Ko)

    18 avril 2024 (plénière)

    • Ordre du jour CLIS du 18 avril 2024 (pdf, 58.1 Ko)
    • POINT 2 – Nouveau membre du bureau (pdf, 231.64 Ko)
    • POINT 3 – Commission de démantèlement travaux 2024 (pdf, 468.13 Ko)
    • POINT 4 – Dossier de démantèlement EDF (pdf, 1.11 Mo)
    • POINT 5 – Dossier de démantèlement ASN (pdf, 508.56 Ko)
    • POINT 6 – Dossier de démantèlement IRSN (pdf, 612.48 Ko)
    • POINT 7 – Proposition d’avis de la CLIS (pdf, 309.15 Ko)
    • Compte–rendu de la CLIS du 18 avril 2024 (pdf 706 Ko) Lire notamment page 10 notre interpellation au sujet du radier et des références au Technocentre, ainsi que les réponses reçues !
    • Article

    Article paru dans L’Alsace du 19.04.2024

    . .

    Ouvrir pleine page dans un nouvel onglet

    7 décembre 2023 (publique)

    • Ordre du jour CLIS publique du 7 décembre 2023 (pdf, 98.35 Ko)
    • POINT 1 – Caractérisation de l’installation EDF (pdf, 2.47 Mo)
    • POINT 1 – Caractérisation du site ASN (pdf, 549.44 Ko)
    • POINT 2 – Décontamination circuits primaires ASN (pdf, 761.25 Ko)
    • POINT 2 – Décontamination circuits primaires EDF (pdf, 1.2 Mo)

    Suite à cette séance, STOP FESSENHEIM interpelle la CLIS et l’ASN au sujet du démantèlement du radier de l’ilot nucléaire : voir notre dossier

    En attendant le compte-rendu officiel, voici l’article des DNA en date du 9 déc. 2023

    Note de synthèse (réceptionnée le 11.04.2024) de la CLIS publique du 7 décembre 2023

    13 octobre 2023 (plénière)

    • Ordre du jour CLIS du 13 octobre 2023 (pdf, 57.46 Ko)
    • POINT 2 – Point d’étape prédémantèlement ASN (pdf, 541.62 Ko)
    • POINT 2 – Point d’étape prédémantèlement EDF (pdf, 2.21 Mo)
    • POINT 3 : Démantèlement : rapport de sûreté ASN (pdf, 497.58 Ko)
    • POINT 3 : Démantèlement : rapport de sûreté EDF (pdf, 1.13 Mo)
    • POINT 4 : Dossier démantèlement : consultation (pdf, 949.13 Ko)
    • POINT 7 : Évolution organisationnelle EDF (pdf, 843.26 Ko)
    • POINT 5 : Retour visite Philippsburg (pdf, 887.92 Ko)
    • Compte-rendu de la CLIS du 13 octobre 2023

    29 juin 2023 (publique)

    • Ordre du jour CLIS publique du 29 Juin 2023 (pdf, 97.83 Ko)
    • Note Synthèse CLIS publique 29 juin 2023 (pdf, 662.69 Ko)
    • Note Synthèse CLIS publique 29 juin 2023 – DE (pdf, 655.83 Ko)
    • POINT 1 Généralité sur matériaux et déchets ASN (pdf, 836.13 Ko)
    • POINT 2 Colis déchets nucléaires EDF (pdf, 1.64 Mo)
    • POINT 3 Gestion déchets nucléaires EDF (pdf, 1.24 Mo)

    24 mars 2023 (plénière)

    • Ordre du jour CLIS du 24 Mars 2023 (pdf, 96.33 Ko)
    • Compte rendu CLIS 24 mars 2023 (pdf, 723.9 Ko)
    • Compte rendu CLIS 24 mars 2023 – DE (pdf, 704.58 Ko)
    • POINT 2 Prélèvements et rejets 2022-2023 EDF CLIS (pdf, 487.62 Ko)
    • POINT 2 Prélèvements rejets ASN CLIS 24 Mars 23 (pdf, 581.66 Ko)
    • POINT 3 Bilan 2022 ASN CLIS 24 mars 23 (pdf, 535.21 Ko)
    • POINT 3 Point étape redémantelèrent EDF CLIS (pdf, 2.14 Mo)
    • POINT 5 Etude impact DEM FSH EDF CLIS 24 Mars 23 (pdf, 1.29 Mo)
    • POINT 6 Scenario démantelement ASN CLIS 24 Mars 23 (pdf, 396.85 Ko)
    • POINT 6 Scenario démantèlement EDF CLIS 24 Mars 23 (pdf, 1.2 Mo)
    • POINT 7 Point travaux commission démantèlement (pdf, 359.65 Ko)

    8 décembre 2022 (publique)

    • Ordre du jour CLIS publique du 8 décembre 2022 (pdf, 89.54 Ko)
    • Note De Synthèse CLIS publique 8 décembre 2023 (pdf, 607.9 Ko)
    • Note De Synthèse CLIS publique 8 décembre 2023 DE (pdf, 628.76 Ko)
    • Annexe 1 POINT1 Chemin règlementaire démantèlement (pdf, 784.66 Ko)
    • Annexe 2 POINT 1 Chemin règlementaire EDF (pdf, 804.29 Ko)
    • Annexe 3 POINT 2 Décontamination circuit 1aire EDF (pdf, 917.14 Ko)
    • Annexe 4 POINT 2 Décontamination Circuit 1aire ASN (pdf, 425.64 Ko)

    13 octobre 2022 (plénière)

    • Ordre du Jour CLIS du 13 octobre 2022 (pdf, 51.33 Ko)
    • Compte rendu de la CLIS 13 octobre 2022 (pdf, 461.88 Ko)
    • Compte rendu de la CLIS 13 octobre 2022 – DE (pdf, 763.04 Ko)
    • Annexe 1 BD ANCCLI Résilience (pdf, 6.17 Mo)
    • Annexe 4 POINT 2 Point étape Redémantelèrent EDF (pdf, 3.78 Mo)
    • Annexe 5 POINT 3 Acide borique ASN (pdf, 819.58 Ko)
    • Annexe 6 POINT 3 Plan traitement acide borique (pdf, 738 Ko)
    • Annexe 7 POINT 4 Abrogation PPI du CNPE (pdf, 1.8 Mo)
    • Annexe 8 POINT 5 Commission démantèlement (pdf, 260.32 Ko)
    • Annexe 9 POINT 6 Evènements de niveau 1 (pdf, 438.31 Ko)

    23 juin 2022 (publique)

    • Ordre du jour CLIS du 23 Juin 2022 (pdf, 95.86 Ko)
    • Note de Synthèse de la CLIS Publique 23 Juin 2022 (pdf, 606.96 Ko)
    • Note de Synthèse de la CLIS Publique 23 Juin 22 DE (pdf, 632.58 Ko)
    • Annexe 1 POINT 1 Cycle du combustible EDF (pdf, 1.2 Mo)
    • Annexe 2 POINT 2 Eléments sureté transports combus (pdf, 1.77 Mo)
    • Annexe 3 POINT 3 évacuation du combustible usé ASN (pdf, 638.89 Ko)
    • Annexe 4 POINT 3 Bilan évacuations combustible EDF (pdf, 724.06 Ko)

    29 avril 2022 (plénière)

    • Ordre Du Jour CLIS du 29 Avril 2022 (pdf, 96.97 Ko)
    • Compte Rendu de la CLIS 29 Avril 2022 (pdf, 747.56 Ko)
    • Compte rendu de la CLIS 29 Avril 2022 – DE (pdf, 874.79 Ko)
    • Annexe 2 POINT 2 Prélèvements rejets CNPE EDF (pdf, 677.9 Ko)
    • Annexe 3 POINT 3 Bilan de l’année 2021 EDF (pdf, 1.59 Mo)
    • Annexe 4 POINT 3 Bilan 2021 ASN (pdf, 434.67 Ko)
    • Annexe 5 POINT 4 Bilan évacuations combustible EDF (pdf, 729.16 Ko)
    • Annexe 6 POINT 5 Bilan radioprotection Intervenant (pdf, 696.12 Ko)
    • Annexe 7 POINT 5 Ecarts RP ASN (pdf, 738.46 Ko)
    • Annexe 8 POINT 6 Evènements de niveau 1 EDF (pdf, 437.5 Ko)
    • Annexe 9 POINT 7 Décontamination Circuit 1aire ASN (pdf, 389.88 Ko)
    • Annexe 10 POINT 7 Décontamination circuit 1aire (pdf, 603.17 Ko)
    • Annexe 11 POINT 8 Point étape prédemantelement EDF (pdf, 1.54 Mo)
    • Annexe 12 POINT 9 Commission démantèlement (pdf, 1 Mo)
    • 438.31 Ko)

    30 mars 2021 (plénière)

    • Ordre du jour CLIS du 30 Mars 2021 (pdf, 53.08 Ko)
    • Compte rendu de la CLIS 30 Mars 2021 (pdf, 822.47 Ko)
    • Compte rendu de la CLIS 30 Mars 2021 – DE (pdf, 835.89 Ko)
    • Annexe 2 POINT 2 Prélèvements tt rejets du CNPE (pdf, 503.29 Ko)
    • Annexe 3 POINT 3 Bilan 2020 (pdf, 3.43 Mo)
    • Annexe 4 POINTS 5 9 Présentation ASN (pdf, 612.46 Ko)
    • Annexe 5 POINT 4 Commission suivi démantèlement (pdf, 999.8 Ko)
    • Annexe 6 POINT 5 Préparation au démantèlement (pdf, 1.49 Mo)
    • Annexe 7 POINT 6 Actualisation plan démantèlement (pdf, 338.84 Ko)
    • Annexe 8 POINT 7 Mise en place du noyau dur adapté (pdf, 823.14 Ko)

    Séances précédentes

    S’il vous fallait un document relatif à une séance précédente, dans toute la mesure du possible nous pourrions vous l’adresser par mail. Contact : ahatz.stopfessenheim@gmail.com


    Quelques représentants associatifs à la CLIS

    Membres titulaires CLIS

    • Claude LEDERGERBER représente le CSFR – claude.ldgb@gmail.com
    • Gilles BARTHE représente ALTER ALSACE ENERGIE – gilles.barthe.aae@gmail.com
    • Jean-Paul LACÔTE / Christian UHRWEILLER représentent ALSACE NATURE – lacote@web.de
    • Rudolf REICHSTEINER représente TRAS-ATPN – rechsteiner@re-solution.ch
    • Alain SCHAFFHAUSER représente la CLCV – schaffhauseralain@orange.fr
    • Stefan AUCHTER représente le BUND Südlicher Oberrhein – stefan.auchter@bund.net
    • François EICHHOLTZER représente le MRJC – eichholtzer@gmail.com
    • Philippe SCHOTT représente l’APRONA – philippe.schott@aprona.net
    • Jean-Paul ZWICKER représente la Fédération de pêche et la protection du milieu aquatique – president-fd68@peche68.fr

    Membre associé CLIS

    • André HATZ représente STOP FESSENHEIM – ahatz.stopfessenheim@gmail.com

    Membre de la Commission de Démantèlement

    • Jean-Marie BROM membre du GSIEN – jean-marie.brom@wanadoo.fr

    Représentant associatif de la CLIS Fessenheim à l’ANCCLI

    • Claude LEDERGERBER représentant associatif – claude.ldgb@gmail.com

    admingen

    16 septembre 2023
  • En réaction à l’inacceptable tribune du député pronucléaire Raphaël Schellenberger

    Avez-vous lu la Tribune du Dimanche du 27 avril 2025 ? 

    https://www.latribune.fr/la-tribune-dimanche/opinions/opinion-fessenheim-doit-devenir-le-symbole-d-une-ambition-industrielle-retrouvee-par-raphael-schellenberger-depute-non-inscrit-du-haut-rhin-1023674.html

    Dans un plaidoyer pro-technocentre, le député Raphaël Schellenberger y prend la plume pour dérouler une suite de contre-vérités et clouer la CNDP au pilori. 

    Tribune Schellenberger 2025.04.27Télécharger

    Que M. Schellenberger soit un ardent défenseur du nucléaire, c’est son droit. Mais qu’il diffuse des contre-vérités et affirme dans son propos liminaire « Après avoir dépensé plusieurs milliers d’euros à débattre, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) renonce à son pouvoir décisionnel » c’est tout simplement faux ! Le statut de la CNDP lui interdit toute prise de position, a fortiori tout pouvoir décisionnel. Son rôle se limite à permettre l’émergence des questions quant aux impacts et enjeux, positifs comme négatifs, d’un projet industriel et de synthétiser les termes du débat en mentionnant aussi les interrogations restées sans réponse.

    Toujours selon ce député membre du lobby, « au terme d’un débat de 4 mois et de plusieurs centaines de milliers d’euros dépensés pour « débattre », la CNDP propose de « veiller à prendre en compte la sensibilité allemande ». C’est-à-dire de renoncer à décider seuls, chez nous, pour nous. » Comparaison n’est pas raison, néanmoins alors que certains pays ne se privent pas d’aller anéantir des installations nucléaires menaçantes pour leur sécurité sur le sol de leurs adversaires, il n’est peut-être pas anormal ni abusif d’interroger la sensibilité d’un pays ami lorsqu’on projette d’établir à sa frontière une installation dont ses habitants seront les premiers, vents dominants obligent, à subir ses risques, nuisances et émanations.

    Les citoyens respectueux du débat démocratique apprécieront également cette charge grossière, je cite : « Ce glissement de la souveraineté à la discussion sans fin illustre  jusqu’à l’absurde le mal français : une commission particulière, désignée par une commission nationale, convoquée pour organiser un débat public sur un projet industriel, lui, clair, mais dont l’issue dépendrait d’avis non contraignants et d’arbitrages ultérieurs potentiellement confiés à d’autres commissions. Une mise en abyme démocratique dans toute sa splendeur — jusqu’à frôler la parodie institutionnelle. »

    Plus loin, le même élu se permet de déformer la vérité en affirmant : « Grâce à un procédé éprouvé, ces matériaux peuvent être traités devenant jusqu’à 300 fois moins radioactifs que les aciers du commerce. »  Mais où donc va-t-il chercher cela ? Même EDF, qui limitait sa comparaison à la radioactivité naturelle (donc radon inclus), n’a jamais prétendu que l’acier issu du technocentre serait 300 fois moins radioactif que… l’acier du commerce. C’est un MENSONGE DÉLIBÉRÉ !

    La France, selon lui, serait « prisonnière du vieux narratif anti-nucléaire et d’une peur du débat technique ».

    Plus loin encore, il s’autorise à affirmer que « l’on a sacrifié une centrale en parfait état de fonctionnement » alors-même que, président de la CLIS Fessenheim, le même Schellenberger sait parfaitement que jamais le CNPE de Fessenheim n’aurait pu satisfaire aux exigences de la VD4 (4ème visite décennale qui aurait eu lieu en 2020 pour le réacteur 1 et en 2022 pour le réacteur 2) du fait que son radier n’avait pas pu être suffisamment renforcé pour empêcher une éventuelle percée du corium jusqu’à la nappe phréatique. Et qu’il sait également que ni la centrale ni la digue ne répondent aux standards actuels concernant le risque sismique… risque pour lequel la Commission Particulière du Débat Public a d’ailleurs demandé production des études, il faut l’en remercier !

    La CNDP appréciera encore lorsqu’il parle (je cite) de « réformettes procédurales » !!!

    Je ne suis d’accord avec lui que pour sa conclusion empruntée à Victor Hugo : 

    “Aimer, c’est agir”.

    Reste à savoir si Victor Hugo aurait apprécié d’être associé aux prises de position de ce député !

    Ce véhément plaidoyer contre le débat démocratique n’est peut-être pas seulement la charge d’un député pro-nucléaire dépité, mais probablement aussi le reflet d’un souffle d’inquiétude dans les rangs d’EDF qui, nous en sommes convaincus, n’est pas à l’aise pour répondre aux questions toutes légitimes reprises par la CNDP au sujet du projet contesté de Technocentre. 

    Le Débat public sur le Technocentre, “voulu par EDF”, a permis aux citoyens de soulever des questions d’importance, d’ailleurs bien plus qu’EDF ne l’imaginait si l’on en juge par le refus notoire de ce « maître d’ouvrage » à répondre clairement à des questions clairement posées !

    La CNDP a repris l’essentiel de ces questionnements et demandé des réponses claires à EDF, qui devra se positionner avant le 7 juillet.

    Il est permis désormais de s’interroger : ces questions embarrassent-elles donc tellement EDF et son député-lobbyiste, que celui-ci n’a plus d’autre ressource que de s’en prendre par cette tribune à la Commission particulière du débat public sur le Technocentre ?

    Le 12 mai 2025,

    André Hatz, président de Stop Fessenheim


    Le Président de la Commission Particulière du Débat Public a répondu au député par une lettre ouverte

    Monsieur Jean-Louis LAURE, Président de la CPDP en charge du Technocentre a trouvé les mots justes et réaffirmé les principes-mêmes qui ont guidé ce Débat public. Voici la LETTRE OUVERTE qu’il a adressée à M. Raphaël SCHELLENBERGER le 6 mai (avec copie à la presse et à EDF notamment).

    . .

    Le commentaire de Stop Fessenheim :

    Nous apprécions particulièrement que cette LETTRE OUVERTE ait rappelé à son destinataire que le porteur du projet, en l’occurrence EDF, aura obligation à « prendre en considération les avis du public et des parties prenantes, fussent-ils contradictoires ».

    Et aussi d’avoir réaffirmé que « le débat public est une chance qu’il faut préserver » : en ces temps-ci où, au nom d’une prétendue “simplification”, la CNDP fait l’objet de tirs groupés de la part de certains parlementaires, la tribune de Raphaël Schellenberger venait bien évidemment apporter de l’eau à ce moulin. 

    Il est bien affligeant qu’il ait fallu rappeler le Droit constitutionnel à… un député !

    Contrairement au député Schellenberger qui n’a que très peu participé (présence limitée, rédaction d’un cahier d’acteur), l’association STOP FESSENHEIM a assuré une présence constructive tout au long du Débat, quitte à se lever lorsque lorsque la position du maître d’ouvrage devenait particulièrement méprisante !

    Nous avons :

    • participé à toutes les réunion
    • visité les sites (Fessenheim et Morvilliers)
    • assuré une présentation, sur un temps certes trop contraint
    • posé de très nombreuses questions
    • interpellé EDF
    • rédigé un cahier d’acteur

    Entrer dans le Débat public n’était pas une évidence, vu la façon dont d’autres débats avaient été dévoyés par le maître d’ouvrage ou par les pouvoirs publics. Mais nous l’avons fait, parce que nous avons voulu APPORTER NOTRE PART pour DÉNONCER TOUT À FAIT DÉMOCRATIQUEMENT les non-dits, les dessous, les carences, les vices cachés, les risques, le gâchis économique et financier, ainsi que l’absence d’éthique de CE TRÈS CONTESTABLE PROJET DE FONDERIE DE MÉTAUX RADIOACTIFS.

    La CNDP est globalement restée dans son rôle et a permis que ce débat ait eu lieu, que tous les avis soient entendus, ceux de nos contradicteurs et les nôtres. Et ceci, malgré le manque de clarté délibéré, la rétention d’information organisée, de la part d’EDF.

    La Commission a rendu son RAPPORT (Compte-rendu et Bilan).
    Son travail mérite respect !

    Nous remercions son Président d’avoir réagi à la charge déplacée et arbitraire de ce député.

    Nous retiendrons que pour défendre « son technocentre » ce parlementaire n’a pas hésité à s’en prendre… au débat démocratique ! Rien que ça !!!

    Victor Hugo disait également : « J’ai essayé, selon la mesure de mes forces, d’introduire dans ce qu’on appelle la politique la question morale et la question humaine ».

    Mais c’était Victor Hugo !

    Le 12 mai 2025,

    André Hatz, président de Stop Fessenheim.

    André Hatz

    10 mai 2025
  • LE DOSSIER DE DÉMANTÈLEMENT

    Avertissement

    1. NE PAS CONFONDRE : le DOSSIER de DÉMANTÈLEMENT est un document bien plus complet que le PLAN de DÉMANTÈLEMENT (qu’il intègre d’ailleurs).
    2. ÉVOLUTIF : le DOSSIER de DÉMANTÈLEMENT est évolutif et pourra (devra ?) être modifié en fonction des observations formulées par les différentes administrations, par l’ASN, par la CLIS Fessenheim, par le grand public lors des consultations. La version ci-incluse porte l’indice C et date de juillet 2023.
    3. NOS OBSERVATIONS :
      • D’ores et déjà, STOP FESSENHEIM a émis des observations portant sur la nécessaire déconstruction totale du radier et des fondations de la zone nucléaire (ce qu’EDF n’avait pas prévu) : voir ici.
      • D’autres observations de STOP FESSENHEIM pourraient suivre. Nos militants et amis peuvent nous alerter si de besoin en écrivant ici.

    Sommaire Général du

    DOSSIER DE DÉMANTÈLEMENT

    . .

    Les ZONES SURLIGNÉES EN JAUNE donnent accès aux différentes pièces ou annexes.

    • PIÈCE 0 : GLOSSAIRE (indice C)
    • PIÈCE 1 : Présentation du demandeur : raison sociale de l’exploitant, siège (ind.A)
    • PIÈCE 2 : Description de l’installation avant démantèlement (ind.C)
      • CHAPITRE 1 – Introduction (ind.C)
      • CHAPITRE 2 – Cadre juridique (ind.C)
      • CHAPITRE 3 – Localisation du site (ind.C)
    • PIÈCE 3 : Plan de démantèlement (ind.F)
      • CHAPITRE 1 – Objet (ind.F)
      • CHAPITRE 2 – Présentation et justification de la stratégie de démantèlement retenue (ind.F)
      • CHAPITRE 3 – Généralités sur le démantèlement (ind.F)
      • CHAPITRE 4 – Déroulement du démantèlement (ind.F)
      • CHAPITRE 5 – État final envisagé (ind.F)
    • ANNEXES de la Pièce 3
      • ANNEXE 1 – Synoptique de gestion des déchets radioactifs (ind.F)
      • ANNEXE 2 – Documents de référence (ind.F)
      • ANNEXE 3 – Glossaire (ind.F)
      • ANNEXE 4 – Informations complémentaires sur les filières de déchets (ind.F)
      • ANNEXE 5 – OPDEM Évacuation combustible usé (ind.F)
      • ANNEXE 6 – OPDEM N°PDFS0002 Décontamination des circuits primaires (FSD) (ind.F)
      • ANNEXE 7 – OPDEM N°PDFS0001 Augmentation des capacités de stockage des résines (ind.F)
      • ANNEXE 8 – OPDEM N°PDFS0009 Aménagement du bâtiment Salle des machines (ind.F)
      • ANNEXE 9 – Évacuation des GV : informations complémentaires (ind.F)
    • PIÈCE 4 : Carte au 1/25 000 (ind.A)
    • PIÈCE 5 : Plan au 1/10 000 (ind.C)
    • PIÈCE 6 : Modification du périmètre de l’Installation Nucléaire de Base (ind.A)
    • PIÈCE 7 : Étude d’impact (in.C)
      • RÉSUMÉ NON TECHNIQUE (ind.C)
      • SOMMAIRE GÉNÉRAL (ind.C)
      • CHAPITRE 1 – Objectifs et contenus de l’étude d’impact (ind.A)
      • CHAPITRE 2 – Description du projet (ind.C)
      • CHAPITRE 3 – Air et facteurs climatiques (ind.B)
      • CHAPITRE 4 – Eaux de surface (ind.B)
      • CHAPITRE 5 – Sols et eaux souterraines (ind.B)
      • CHAPITRE 6 – Radioécologie (ind.B)
      • CHAPITRE 7 – Biodiversité (ind.A)
      • CHAPITRE 8 – Population et santé humaine (ind.B)
      • CHAPITRE 9 – Activités humaines (ind.A)
      • CHAPITRE 10 – Gestion des déchets (Ind.C)
      • CHAPITRE 11 – Analyse des incidences cumulées (ind.B)
      • CHAPITRE 12 – Évaluation des incidences sur le site Natura 2000 (ind.B)
      • CHAPITRE 13 – Conclusion de l’Étude d’impact (ind.A)
      • CHAPITRE 14 – Auteurs de l’Étude d’impacts (ind.A)
    • ANNEXES de la Pièce 7 (ind.B)
      • ANNEXE 1 – Effluents radioactifs (ind.C)
      • ANNEXE 2 – Effluents chimiques (ind.A)
      • ANNEXE 3 – Eaux de surface (ind.A)
      • ANNEXE 4 – Sols et eaux souterraines (ind.A)
      • ANNEXE 5 – Population et santé humaine (ind.B)
      • ANNEXE 6 – Biodiversité (ind.A)
    • PIÈCE 8 : Rapport de sûreté (ind.C)
      • VOLUME 1 – Présentation générale (ind.C)
        • CHAPITRE 1 – Objet du rapport de sûreté et contexte règlementaire (ind.C)
        • CHAPITRE 2 – Description générale de l’INB N°75 et de son environnement (ind.C)
        • CHAPITRE 3 – État initial (ind.C)
        • CHAPITRE 4 – Description de l’exploitation (ind.C)
        • CHAPITRE 5 – Logique du scénario de démantèlement (ind.C)
        • CHAPITRE 6 – État final à atteindre (ind.C)
        • CHAPITRE 7 – Maîtrise des sources d’exposition des personnels présents dans l’installation (ind.C)
      • VOLUME 2 – Analyse de sûreté (ind.C)
        • CHAPITRE 0 – Exigence de sûreté – Méthodologie d’analyse des risques (ind.C)
        • CHAPITRE 1 – Analyse des risques (ind.C)
        • CHAPITRE 2 – Liste des EIP et AIP (ind.C)
        • CHAPITRE 3 – Situations accidentelles (ind.C)
        • CHAPITRE 4 – Étude du dimensionnement du PUI (ind.C)
    • ANNEXES de la Pièce 8
      • ANNEXE 1 – DMRI Synthèse (ind.D)
      • ANNEXE 2 – DMRI Bâches extérieures (ind.B)
      • ANNEXE 3 – DMRI BAN (ind.C)
      • ANNEXE 4 – DMRI BK (ind.C)
      • ANNEXE 5 – DMRI BL (ind.B)
      • ANNEXE 6 – DMRI BR (ind.C)
      • ANNEXE 7 – DMRI BW (ind.B)
      • ANNEXE 8 – DMRI Bâtiment SDM (ind.C)
      • ANNEXE 9 – DMRI Aires AOC et TFA (ind.B)
      • ANNEXE 10 – DMRI TP – TS (ind.C)
      • ANNEXE 11 – DMRI BEGV (ind.A)
      • ANNEXE 12 DMRI BES (ind.A)
      • ANNEXE 13 Étude « Collision et chute de charge » (ind.D)
      • ANNEXE 14 – Étude « Inondation interne » (ind.D)
      • ANNEXE 15 – Étude « Conditions météorologiques ou climatiques extrêmes » (ind.D)
      • ANNEXE 16 – Étude « inondation externe » (ind.E)
      • ANNEXE 17 – Étude « Risques liés à l’environnement industriel et aux voies de communication, et de chutes d’aéronefs » (ind.D)
      • ANNEXE 18 – Étude « Séisme » (ind.D)
    • PIÈCE 9 : Étude de maîtrise des risques (ind.C)
      • RÉSUMÉ NON TECHNIQUE (ind.C)
      • CHAPITRE 1 – Introduction (ind.C)
      • CHAPITRE 2 – Inventaire des risques (ind.C)
      • CHAPITRE 3 – Analyse du retour d’expérience d’installations analogues (ind.C)
      • CHAPITRE 4 – Présentation des méthodes retenues pour l’analyse des risques (ind.B)
      • CHAPITRE 5 – Dispositions de maîtrise des risques (ind.C)
      • CHAPITRE 6 – Analyse des conséquences en situation accidentelle (ind.C)
      • CHAPITRE 7 – Radioprotection et systèmes de surveillance (ind.C)
      • CHAPITRE 8 – Conclusions (ind.B)
    • PIÈCE 10 : Capacités techniques de l’exploitant (ind.A)
      • CHAPITRE 1 – Introduction (ind.A)
      • CHAPITRE 2 – EDF, constructeur et exploitant nucléaire (ind.A)
      • CHAPITRE 3 – Organisation mise en place dans le domaine de la déconstruction (ind.A)
    • PIÈCE 11 : Capacités financières de l’exploitant (ind.A)
      • CHAPITRE 1 – Contexte et objet des opérations (ind.A)
      • CHAPITRE 2 – Capacités financières (ind.A)
    • ANNEXES de la Pièce 11 (ind.A)
      • ANNEXE 1 – Rapport financier annuel 2017 du Groupe EDF – Extraits (ind.A)
      • ANNEXE 2 – Rapport financier annuel 2018 du Groupe EDF – Extraits (ind.A)
      • ANNEXE 3 – Rapport financier annuel 2019 du Groupe EDF – Extraits (ind.A)
    • PIÈCE 12 : Information du propriétaire sur le projet de démantèlement (ind.B)
      • CHAPITRE 1 – Introduction (ind.B)
      • CHAPITRE 2 – Propriété du terrain de l’INB N°75 (ind.B)
      • CHAPITRE 3 – Attestation de l’organisme de l’État administrant le terrain l’entreprise de l’INB N°75 (ind.B)
        • Annexe à la Pièce 12 – Chapitre 3 – DGFP
    • PIÈCE 13 : Servitudes d’utilité publique (ind.A)

    Nota :

    1. Stop Fessenheim a recopié ce glossaire général (indice C – juillet 2023) pour faciliter l’accès aux pièces, grâce à des liens hypertextes.
    2. Seuls les documents officiels font foi, bien évidemment.
    3. Stop Fessenheim NE CAUTIONNE PAS ce Dossier de Démantèlement pour autant !

    André Hatz

    13 janvier 2024
  • L’ASN

    Autorité de SÛRETÉ du Nucléaire ou bien…

    Autorité de SAUVETAGE du Nucléaire ?

    La question est bien sûr sur toutes les lèvres de ceux qui ont suivi le dossier « Fessenheim ».

    Il ne s’agira pas pour Stop Fessenheim de tout confondre.
    Nous chercherons à faire la part entre une Autorité qui sait assez souvent se montrer « indépendante », c’est vrai (!) et ce même organisme dont certains grands responsables n’oublieront jamais qu’ils ont été formés sur les mêmes bancs de Grandes Écoles que les ingénieurs du lobby.

    L’actuel dilemme entre l’ASN et l’IRSN, dont le premier veut le regroupement comme l’Etat lui aussi, et dont le second a peur d’y perdre sa réelle indépendance, illustre à lui-seul les tensions, suspicions et autres polémiques internes à ces deux organismes… Indépendance avez-vous dit ?

    André Hatz

    . .

    Laissez-nous un peu de temps, nous vous relaterons quelques épisodes vécus.
    Car ce site est en constructio
    n…

    Entretemps, vous pouvez toujours aller vous promener :

    • sur le site très officiel de l’ASN, rubrique Fessenheim
    • sur notre page relative à la CLIS Fessenheim où de nombreux liens vous feront découvrir les présentations et les analyses (très officielles) faites par l’ASN en séances.

    . .

    Manifestation devant les locaux de l’ASN en 2011 – Jean-Jacques Rettig (CSFR) au mégaphone


    Stop Fessenheim a interpellé l’ASN au sujet du démantèlement

    Se reporter à la rubrique Démantèlement, ici

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    André Hatz

    22 novembre 2023
  • Assemblée générale de Stop Fessenheim

    Notre dernière AG ordinaire s’est tenue :

    Samedi après-midi 15 mars 2025

    au Centre Théodore Monod à Colmar

    . .

    Ordre du jour :

    • Rapport moral
    • Rapport d’activités de l’année 2024
    • Rapport financier et rapport des réviseurs aux comptes
    • Discussion, adoption des rapports et quitus
    • Fixation des cotisations pour l’année 2025
    • Appel à candidature au nouveau CA
    • Représentation de Stop Fessenheim à la CLIS 
    • Élection du nouveau CA par l’Assemblée Générale, ont été élus :
      • Pierre Ackermann
      • Aline Baumann
      • Danièle Cour
      • Cécile Gallard
      • Denis Hassenfratz
      • André Hatz
      • Brigitte Roth
      • Georges Roth
      • Suzanne Rousselot
      • Christian Zerr
    • Projets de l’année – Divers

    S’ensuivit un temps d’échange sur les sujets qui nous (pré)occupent.

    A l’issue de l’assemblée, nous avons partagé le verre de l’amitié.



    N’hésitez pas à nous contacter : stopfessenheim@gmail.com

    Adhérer à Stop Fessenheim ? : c’est ici

    André Hatz

    22 novembre 2023
  • Conférences pour l’arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim

    • Télécharger la présentation de la conférence « FESSENHEIM, dernier arrêt ? » donnée le 17.10.2019 au FEC à Strasbourg
    . .

    Au fil du temps :

    Conférences pour l’arrêt de Fessenheim (par André Hatz) :

    • 2011 – Paris, Palais Bourbon : Fessenheim et les réacteurs vieillissants présentent-ils un danger ?
    • 2012 – Gertwiller : Fessenheim, ce prototype (A.H. avec les autres assoc. alsaciennes)
    • 2013 – Colmar, Café écolo : Fermer la centrale nucléaire de Fessenheim, le pourquoi d’une priorité absolue
    • 2013 – Thann – Lycée Pointet, classe d’élèves BTS – Conférence-débat Stop Fessenheim face à la CGT (A.H. face à J. Luc Cardoso)
    • 2013 – CLIS Fessenheim – Renforcement du radier / Requête en Conseil d’État
    • 2014 – Cernay : Fermer la centrale nucléaire de Fessenheim, le pourquoi d’une priorité absolue
    • 2014 – Strasbourg : Fermer la centrale nucléaire de Fessenheim, le pourquoi d’une priorité absolue
    • 2014 – Youtube : Pourquoi il est urgent de fermer Fessenheim (durée 1h 15)
    • 2015 – Barr – Nature et Vie : Fessenheim, nos enfants nous accuserons !
    • 2015 – Saint-Dié des Vosges, Café écolo : Fessenheim, nos enfants nous accuserons !
    • 2015 – Rustenhart : Pour notre sécurité à tous, la fermeture de Fessenheim
    • 2016 – Strasbourg, Alsace Culture et Patrimoine : La centrale nucléaire de Fessenheim, enjeux et perspectives…
    • 2016 – Colmar, foire Éco-bio : Témoignage d’un citoyen en lutte contre le nucléaire
    • 2016 – Colmar, colloque Unser Land : Fessenheim, une fermeture si emblématique et tellement urgente (A.H. avec Lucien Jenny)
    • 2016 – Strasbourg, Molodoï : Fessenheim ou le risque… Fukussenheim
    • 2017 – Colmar, Foire éco-bio : Fessenheim, 40 ans et après (A.H. avec Jean-Jacques Rettig)
    • 2017 – Wettolsheim – Fessenheim, nos enfants nous accuseront
    • 2017 – Holtzwihr – Assoc. Portes du Ried Nature : Fessenheim, dernier arrêt ?
    • 2018 – Strasbourg – salon Bio&Co : Fessenheim, le point sur une centrale grabataire
    • 2019 – Strasbourg – FEC : Fessenheim, dernier arrêt ?
    • 2020 (après l’arrêt du réacteur n°1) – Colmar – Théodore Monnod : Fessenheim, se souvenir
    • 2020 (après l’arrêt total et définitif de la centrale) – Colmar – St Joseph : Fessenheim, Jean-Jacques et Axel, se souvenir…

    André Hatz

    17 novembre 2023
  • Eau et nucléaire


    Conférence « NUCLÉAIRE ET EAU » – CRIIRAD

    Dimanche 20 octobre à 17h
    Munster (68) |
    Salle de la Laub, 12 rue Saint Grégoire
    Conférence organisée par l’association Vallée de Munster en Transition, sur le thème “Nucléaire : une histoire d’eau aussi”.
    Avec la participation de Danièle Cour.

    >> + d’infos sur : http://munstertransition.org/

    . .

    LE NUCLÉAIRE ET L’EAU

    L’industrie nucléaire représente une menace pour nos ressources en eau :

    Les réacteurs nucléaires français sont complètement dépendants de sources d’eau (fleuves et mers) indispensables à leur refroidissement, mais par bien d’autres aspects ils participent à la destruction de notre environnement aquifère.

    Réchauffement des cours d’eau, participation à l’assèchement des bassins hydrographiques, contamination radioactive et chimique par des rejets, la liste des griefs contre l’industrie nucléaire pourrait être longue dans son rapport malsain avec l’eau…

    Un dossier très complet sur le sujet publié par le Réseau Sortir du Nucléaire

    . .

    LE NUCLÉAIRE MET NOTRE EAU EN DANGER

    Brochure du Réseau Sortir du Nucléaire, à télécharger :

    . .

    Les dégâts sur l’eau de la production nucléaire d’électricité

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    Lire ici l’excellent article de François VALLET Ingénieur en génie climatique, énergétique et environnement, publié le 4 avril 2024 sur son blog Médiapart

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    Les pollutions aquatiques à FUKUSHIMA et… à LA HAGUE, comme en aval de toutes nos centrales nucléaires

    Voir ici ce qu’en dit la CRIIRAD

    Fukushima

    Rejets dans le Pacifique : clarification et mise en perspective

    Visionner la vidéo des échanges entre les Eurodéputés François Thiollet, Caroline Roose et Bruno Chareyron, conseiller scientifique à la CRIIRAD et auteur de l’étude :

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    Screenshot




    EAU ET PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ : les centrales thermiques nous laisseront-elles boire ?

    L’étude scientifique d’André MARQUET publiée par GLOBAL CHANCE – (20 mai 2023)

    Télécharger le PDF (étude de 6 pages)

    . .

    CYBERACTION

    Non à la confiscation des eaux du Rhône pour le nucléaire

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    L’assèchement du Rhône menace les centrales nucléaires : la France fait pression sur la Suisse pour augmenter le débit

    Lire l’article de NOVETHIC

    . .

    Le nucléaire fait main basse sur nos réserves en eau

    Lire l’article

    . .

    À Fessenheim, lors du pré-démantèlement, grosse partie de l’eau borée est reversée… dans les eaux du Rhin !

    Il y a beaucoup, beaucoup, d’eau borée dans les circuits et dans les piscines. Mais que faire de l’acide borique ? Pour environ 2/3, le concentrer dans des résines incinérées à Marcoule et pour le 1/3 restant le diluer puis l’évacuer… dans les eaux du Rhin !!!

    Et très bizarrement, questionnée en CLIS sur les teneurs, EDF indique une concentration de bore dans les eaux du Rhin plus faible en aval du point de déversement que la concentration mesurée en amont… cherchez l’erreur !!!

    Même un enfant de 6 ans ne pourrait pas comprendre qu’en ajoutant du bore… il y en a moins !

    • Lire (ici) le Plan de traitement de l’acide borique, présenté le 13 octobre 2022 en CLIS Fessenheim (PDF)
    . .
    • Lire ci-dessous l’article des Dernières Nouvelles d’Alsace (14 oct. 2022)
    . .
    • Lire (ici) le courrier d’alerte adressé le 16 octobre 2022 par Stop Fessenheim à l’ASN
    . .

    Été 2024 : l’ASN fait le point sur les rejets thermiques des centrales nucléaires pendant les périodes de canicule

    • Lire la publication de l’ASN en date du 16.07.2024 ici

    On en retiendra la conclusion :

    « La modification de l’encadrement réglementaire ne peut constituer une réponse à elle seule.
    L’ASN rappelle que toute modification des limites rejets des centrales nucléaires dans
    l’environnement doit être justifiée par une étude d’impact, fondée sur une actualisation des connaissances scientifiques des effets sur le milieu naturel.
    L’ASN considère que la prise en compte du changement climatique dans le cadre de la
    poursuite de fonctionnement des centrales nécessite un approfondissement des connaissances scientifiques de la part d’EDF, ainsi qu’une réflexion sur les évolutions technologiques des installations, dans le cadre d’une approche globale et de long terme. »


    André Hatz

    17 novembre 2023
  • Quel démantèlement ?

    . .

    (Dessin Hector © JDE)


    Mise à l’arrêt définitif depuis le 29 juin 2020, la centrale nucléaire de Fessenheim sera démantelée selon les grandes orientations données par :

    – Le Plan de démantèlement

    Télécharger la dernière version du Plan de démantèlement (indice F)

    – Le calendrier prévisionnel

    À noter qu’initialement prévu pour s’achever en 2040, il est aujourd’hui question de 2042.

    Questionnée par Stop Fessenheim lors de la CLIS du 13 octobre, EDF a indiqué que d’une part la préparation au démantèlement (initialement prévue pour 5 années) devra tenir compte du calendrier administratif des prochaines consultations, et que d’autre part s’est rajoutée l’étape ultime de restauration et de déclassement du site.

    Voir document EDF ci-dessous :

    . .
    . .

    – et en fonction des consultations prévues

    Voir à ce sujet les explications données par la Préfecture du Haut-Rhin

    lors de la CLIS du 13 octobre 2023, notamment :

    POINT 4 : Dossier démantèlement : consultation (pdf, 949.13 Ko)


    . .

    L’ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE DÉMANTÈLEMENT, en cours du 25 mars jusqu’au 30 avril 2024, est clôturée.

    Merci à tous ceux qui y ont participé !

    Pour mémoire :

    1. Voir ici l’Avis de la Préfecture
    2. Consultez le Dossier de démantèlement (rubrique ci-après)
    3. Prenez connaissance des observations déjà formulées par Stop Fessenheim (voir plus bas), ainsi que celles émises par l’Autorité Environnementale (à la suite)
    4. Forgez-vous votre avis
    5. Vous aussi, vous pouviez PARTICIPER mais depuis le 30 avril 2024 à minuit le registre est clos.

    L’enquête publique étant clôturée, les contributions publiques ne sont malheureusement plus consultables. Mais vous pouvez voir ci-après l’avis publié par Stop Fessenheim :


    Contribution de STOP FESSENHEIM à l’enquête publique pour le démantèlement :

    AVIS FAVORABLE avec RÉSERVES

    Déposée dès le 25 mars 2024 par André Hatz au nom de l’association STOP FESSENHEIM, notre contribution contient :

    • D’une part, notre AVIS FAVORABLE avec RÉSERVES : par ces réserves, nous alertons sur le risque de contamination de la nappe phréatique que générerait l’abandon prévu des fondations et radiers de la zone nucléaire dans le sous-sol, au contact de la nappe phréatique, d’une part. Et d’autre part, nous récusons toute référence au « technocentre » et demandons que ce projet contesté soit retiré présent dossier de démantèlement. lire le texte ici
    • D’autre part, d’une PIÈCE JOINTE détaillée et argumentée : la télécharger ici

    Le DOSSIER de démantèlement

    (à ne pas confondre avec le PLAN de démantèlement cité plus avant).

    Il s’agit d’un TRÈS gros dossier (220 Mo) comportant de très nombreuses pièces, fort intéressantes.

    Ce DOSSIER de démantèlement est encore ÉVOLUTIF, ce qui signifie bien qu’il est susceptible d’être modifié. Après consultation des instances officielles il devrait être soumis au public.

    Stop Fessenheim a réussi à se le procurer auprès de la CLIS.

    Vous en trouverez ici le SOMMAIRE GÉNÉRAL à partir duquel vous pourrez lire ou télécharger tous les éléments du DOSSIER DE DÉMANTÈLEMENT

    . .

    STOP FESSENHEIM a interpellé la CLIS et l’ASN au sujet du démantèlement

    Une observation attentive du plan de démantèlement a conduit Stop Fessenheim à dénoncer le projet d’abandon de l’ensemble des fondations de la centrale nucléaire de Fessenheim au-delà de 1 m de profondeur, lorsque sera engagé le démantèlement. Qui plus est, EDF prévoit de combler les espaces (donc tout les locaux du sous-sol) par les gravats provenant de la démolition.

    . .

    (schéma extrait du plan de démantèlement –

    voir notamment figure 3, comblement cavités avec remblai)

    Or, le sous-bassement de la centrale, radioactif en zone nucléaire, est en étroit contact avec la nappe phréatique. Il se délitera au fil du temps et contaminera l’eau potable des générations futures. C’est INACCEPTABLE !

    Stop Fessenheim est intervenue à plusieurs reprises lors des réunions de CLIS, mais jusque là nos observations sur ce sujet sont restées lettres mortes.

    Pire ! : nous constatons désormais, que les rédacteurs du DOSSIER de démantèlement n’ont tenu compte :

    • ni de la présence de la nappe phréatique, pourtant en contact direct avec le sous-bassement ;
    • ni de la radioactivité, très importante au niveau du pied de cuve, qui a été emprisonnée par le rajout d’une couche de 50 cm de béton sur le radier, lors de son renforcement.

    Il est légitime de se poser la question suivante : les rédacteurs du dossier n’ont-ils pas connaissance de la réalité de terrain ? À savoir : une centrale construite sur une nappe phréatique (la plus grande d’Europe !) très proche de la surface (entre 2 et 5m selon la période), ayant un radier qui y baigne et qui était si faible que l’ASN avait imposé son « renforcement » par rajout d’une « zone d’étalement » de 50 cm de béton. Béton qui a été étalé… sur le radier d’origine très radioactif !

    Certes, EDF prévoit des mesures par carottages. Mais nous, nous exigeons un retrait complet de ce béton.

    Aussi, Stop Fessenheim a adressé le message suivant à la cheffe de division de l’ASN Strasbourg et au Président de la CLIS :

    (mail AH du 09.12.2023)

    . .

    . .

    Désormais nous sommes dans l’attente d’une suite de l’ASN.

    PREMIÈRES SUITES :

    • Raphaël Schellenberger, Pdt de la CLIS, nous a répondu le 12.12.23 pour nous indiquer qu’il donne suite en écrivant à l’ASN et à EDF. Nous n’avons pas le texte de sa demande, mais espérons qu’il rejoindra l’intérêt général que nous défendons.
    • L’ASN pour sa part n’ayant pas répondu à notre demande, un mail de relance lui a été adressé ce 02.01.24. Madame Perrier, Cheffe de la Division de Strasbourg, nous y a répondu le 08.01.24 en ces termes : « (…) Je n’ai en effet pas encore tous les éléments en ma possession pour pouvoir vous apporter une réponse précise à ce stade, raison pour laquelle je ne vous avais pas répondu immédiatement. Pour l’instant, je peux simplement vous indiquer, comme cela a été dit lors de la CLIS, que la méthode d’assainissement des sols retenue est tributaire d’analyses qui ne seront faites qu’au cours du démantèlement – notamment afin que les zones concernées soient accessibles ; néanmoins, la spécificité de la contamination située sous le radier de la centrale de Fessenheim est bien identifiée par nos services et sera prise en compte au moment de l’instruction de cette étape de démantèlement. Je compléterai ma réponse dès que je disposerai d’éléments plus précis à vous partager. »
    • Dont acte : Stop Fessenheim se place dans l’attente de ces éléments plus précis. L’essentiel étant bien que soit obtenu le retrait total de l’ensemble du radier et des fondations de l’îlot nucléaire, pour la préservation de l’Environnement et des générations futures.

    DERNIÈRE MINUTE :

    La réponse détaillée de l’ASN à Stop Fessenheim

    En date du 22 janvier 2024, l’ASN nous écris ceci :

    Je reviens vers vous pour préciser ma première réponse en date du 8 janvier 2024.

    Comme cela vous a été présenté en CLIS, le démantèlement se déroule en plusieurs grandes étapes ; en particulier, l’étape d’assainissement des structures de génie civil n’intervient que dans un second temps, après le démontage des équipements électromécaniques, et est tributaire de caractérisations qui sont réalisées au cours du démantèlement afin d’assurer la bonne accessibilité des locaux et structures concernés. Le dossier de démantèlement de l’exploitant indique que la période d’assainissement des structures se déroulera entre la 4ème et la 12ème année du démantèlement. L’assainissement du génie civil situé au niveau du puits de cuve interviendra donc certainement une dizaine d’années après le début du démantèlement, car il nécessitera notamment le retrait de la cuve du réacteur.

    Par ailleurs, certaines opérations, comme le forage des radiers ou des murs extérieurs, ne peuvent être entreprises dans les premiers temps du démantèlement, au risque de dégrader la fonction de confinement des matières radioactives remplie par le génie civil. Pour ces différentes raisons, l’ASN ne se prononce pas avant le début du démantèlement sur la méthodologie détaillée d’assainissement des structures et des sols. Elle se prononce toutefois sur les grands principes méthodologiques retenus et, en application des pouvoirs qui lui sont conférés, elle peut prendre des prescriptions à ce sujet dans les décisions encadrant le démantèlement, publiées après la parution du décret de démantèlement.

    Dans le dossier de démantèlement, EDF propose de déconstruire et assainir le site selon une stratégie générale, également mise en œuvre à Brennilis (INB no 162), qui vise à déconstruire jusqu’à -1 m de profondeur et laisser les structures restantes dans le sol. Cette stratégie, dans le cas de Brennilis, a fait l’objet d’une expertise par l’IRSN qui a conduit à faire évoluer les principes retenus par EDF. En effet, cette approche, qui permet d’éviter la saturation des installations de stockage de déchets inertes ainsi que l’utilisation de matériaux de carrière pour le comblement des corps creux (entraînant un trafic routier extrêmement important), doit offrir des garanties quant à la propreté radiologique et chimique des structures laissées en place ainsi qu’à l’absence d’impact sur l’environnement. EDF a ainsi amendé son projet pour prendre en compte notamment les situations induites par la nappe phréatique sur le site de Brennilis et renforcer sa méthodologie d’assainissement. Par ailleurs, suite à des échanges avec l’ASN, la première ministre, dans le décret de démantèlement de l’INB no 162 (art. 5 du décret n° 2023-898), a prescrit une « démolition des bâtiments et des structures jusqu’à un niveau d’au moins un mètre », permettant donc une démolition plus profonde si celle-ci devait s’avérer nécessaire.

    Du point de vue de l’ASN, ce principe de déconstruction jusqu’à -1 m est jugé acceptable, sous réserve de la cartographie précise de la contamination (qui ne sera connue qu’après la première phase du démantèlement), de la mise en œuvre d’une stratégie d’assainissement respectant la doctrine de l’ASN fixée dans les guides no 14 et 24 (traitant de l’assainissement des sols et des structures) et de l’absence de conséquences pour la population et l’environnement. De manière générale, le sujet de la propreté chimique et radiologique des structures enterrées est un point d’attention de l’ASN sur l’ensemble des chantiers de démantèlement. Ainsi, l’engagement des opérations d’assainissement ne se fera qu’après accord de l’ASN sur les méthodologies d’assainissement. Cet accord est prévu dans les décisions réglementaires de l’ASN. Sans préjuger des conclusions de l’instruction encore en cours du dossier de démantèlement de l’INB no 75 par les services de l’ASN, cet accord est fréquemment mentionné et précisé dans les décisions encadrant le démantèlement, décisions soumises à la consultation du public sur lesquelles vous pourrez ainsi vous prononcer.

    C’est donc au moment de donner son accord sur ces opérations que l’ASN pourra juger de la déclinaison, dans la méthodologie détaillée retenue par l’exploitant, des grands principes méthodologiques présentés dans son dossier de démantèlement. Ce jugement se basera notamment sur la présentation, dans le dossier de méthodologie d’assainissement, de l’ensemble des caractérisations et cartographies nécessaires permettant de confirmer ou non la présence d’une pollution radiologique sous les 50 cm de béton ajouté et les opérations d’assainissement à mettre en œuvre. En outre, à l’issue de la réalisation de l’assainissement, l’exploitant déposera un dossier de déclassement définitif du zonage déchet, qui fera également l’objet d’une instruction par l’ASN. Ces différents points pourront aussi être vérifiés en inspection.

    Cordialement,

    Camille Perier

    Stop Fessenheim remercie l’ASN pour cette réponse détaillée et les garanties apportées, dont elle ne peut toutefois se satisfaire, sachant que la situation de la centrale de Fessenheim au regard de la nappe phréatique est évidemment différente de celle de Brénilis prise par l’ASN en référence.

    En conséquence,

    Stop Fessenheim a transmis ses observations à la CLIS et sa Commission de démantèlement, avec demande de les répercuter à l’IRSN, l’ASN et EDF :

    (Demande faite le 7 mars 2024, voir ci-dessous)

    Observations sur le Dossier de démantèlement – A.Hatz 2024.03Télécharger

    NOTA : Voir au bas de cette page web les réponses apportées à Stop Fessenheim et aux autres contributeurs, dans « Rapport et Conclusions et Avis annexe de la Commission d’enquête.« 


    L’Autorité Environnementale a demandé des précisions à EDF… qui doit mieux faire !

    Ci-dessous l’article paru le 3 janvier 2024 dans les DNA :

    . .

    Avis délibéré de l’Autorité Environnementale au sujet du Dossier de démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim

    . .

    Ce dossier de 24 pages est à lire avec grande attention, il met en exergue certains manquements de la part d’EDF. Lire ou télécharger ici.

    Ce dossier contient également d’importantes précisions s’agissant des niveaux de la nappe phréatique, ce qui corroborera les inquiétudes émises par Stop Fessenheim.


    Réunie le 18 avril 2024, la CLIS a approuvé le Dossier de Démantèlement. Stop Fessenheim est intervenue pour faire part de ses réserves au sujet :

    • du radier, d’une part
    • des références au Technocentre, d’autre part

    Lire ici ce qu’en rapportent les Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA 21.04.2024)

    . .
    Screenshot

    Prises de position du Bund et des Autorités allemandes sur le démantèlement

    Communiqué de presse

    30.04.2024, Fribourg (D), Fessenheim (F).

    La section allemande de l’association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire / Médecins en responsabilité sociale (IPPNW), l’ancien député du Bundestag Bueb et l’association régionale BUND Südlicher Oberrhein ont déposé une prise de position commune dans le cadre de la participation du public au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim.

    Les parties prenantes y exhortent au respect des accords d’Espoo. Ceux-ci stipulent que le public doit être associé de manière équivalente des deux côtés de la frontière, que le public français dispose d’environ 1500 pages de documents, mais que seul un bref résumé du rapport environnemental de 42 pages a été traduit en allemand.

    Ils demandent donc une nouvelle édition de la participation du public avec la traduction de tous les documents.

    « Pour un projet de cette importance et un budget d’environ un milliard d’euros, la traduction des documents devrait entrer dans le budget », déclare Stefan Auchter de BUND.

    L’IPPNW critique, en se référant à des études récentes, l’affirmation figurant à de nombreux endroits dans les documents selon laquelle les faibles radiations ne sont pas nocives pour l’homme.

    Cette idée ne correspond pas à l’état actuel des connaissances en médecine des rayonnements. Une large majorité des chercheurs défendent la théorie LNT (Linear No Treshold), selon laquelle il n’existe pas de seuil inférieur pour les risques liés aux rayonnements ionisants. Cette théorie est suffisamment étayée par des études.

    Les émissions radioactives dans l’air et dans le Rhin doivent donc être réduites par tous les moyens techniques possibles, il n’est pas acceptable de renoncer à des niveaux de filtrage techniquement possibles pour des raisons de coûts.

    Le BUND estime que c’est une mauvaise idée de mettre en circulation des métaux faiblement radioactifs. Selon la volonté d’Électricité de France (EDF), les métaux faiblement radioactifs provenant de la partie nucléaire de l’installation doivent être fondus et libérés de la surveillance nucléaire et mis en circulation comme la ferraille non radioactive. Cette pratique met en danger la population de manière tout à fait superflue, car des erreurs lors de ce que l’on appelle la « mesure libre » ne peuvent jamais être exclues à 100%. Stefan Auchter, ingénieur et directeur de BUND Südlicher Oberrhein, peut tout au plus imaginer une réutilisation de ces métaux dans le domaine de l’industrie nucléaire, par exemple comme matière première pour la fabrication d’acier de construction et de fûts de stockage pour les dépôts définitifs.

    Auchter déclare : « Ici, la population est exposée à un risque évitable pour des raisons de coûts. Là où des hommes travaillent, des erreurs sont toujours possibles malgré tout le soin apporté. Il ne s’agit de toute façon que d’une très petite partie des éléments de l’installation et des matériaux de construction, une utilisation utile dans le dépôt final est à la fois techniquement possible et fortement indiquée pour la protection de la population. Nous ne critiquons d’ailleurs pas cette « libération » uniquement pour Fessenheim, mais également en Allemagne lors du démantèlement des centrales nucléaires locales ».

    Pour Eberhard Bueb, ancien député au Bundestag, laisser dans le sol des fondations très probablement contaminées par la radioactivité après le démantèlement est considéré comme une négligence. Lui et les deux associations plaident pour un retrait complet des fondations afin de protéger les générations futures.

    Vous trouverez la prise de position complète ici en annexe et dans la zone de téléchargement sur la page d’accueil du BUND Regionalverband Südlicher Oberrhein sous :

    bund-rso.de/downloads/ou.

    bund-rso.de/fileadmin/suedlicheroberrhein/Downloads/Stellungnahmen/BUND-IPPNW-Stellungnahme-FSH.pdf

    Meilleures salutations,

    Stefan Auchter, directeur

    BUND Association régionale du Rhin supérieur méridional

    Wilhelmstr. 24a

    79098 Fribourg

    Tél. : ++49 (0) 761 30383

    2024-04-30-BUND-IPPNW-Stellungnahme-FSH-fur-die-Demontageplane-des-Kernkraftwerks-Fessenheim-PJ2Télécharger
    2024-04-30-Bund-Medienmitteilung-PM-Fessenheim-Stellungnahme-PJ3-1Télécharger

    Rapport et Conclusions et Avis annexes de la Commission d’enquête

    La demande formulée par Stop Fessenheim a été partiellement prise en considération :

    La couche de béton de 50 cm d’épaisseur ayant servi à renforcer le radier, laquelle emprisonne la radioactivité de surface du radier initial, sera totalement retirée. Selon les analyses de terrain qui s’ensuivront, le restant du radier (partie initiale) sera retiré ou maintenu.
    Lire cette prise en compte (qui constitue un engagement officiel d’EDF) à la page 63 du rapport ci-après. Lire aussi les réponses apportées à nos autres observations en pages 64 et 65 :

    Rapport et conclusions et avis annexes de la Commission d’enquêteTélécharger

    André Hatz

    8 novembre 2023
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