Procès en appel REPORTE – Cour d’appel de Colmar

Quand :
11 avril 2018 @ 14 h 00 min – 19 h 00 min
2018-04-11T14:00:00+02:00
2018-04-11T19:00:00+02:00
Où :
Cour d'appel de Colmar

L’audience est reportée en raison de l’annonce d’une grève des personnels de Justice.

Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale de Fessenheim

Le 28 février 2015, plus de 100 m3 d’eau se sont déversés dans la salle des machines du réacteur 1 de la centrale de Fessenheim, éclaboussant des boîtiers électriques et provoquant un défaut d’isolement sur un tableau électrique. Une seconde fuite s’est produite le 5 mars 2015. Le Réseau « Sortir du nucléaire » et 4 associations antinucléaires alsaciennes ont porter plainte. Le suivi du dossier ici.

Le Parquet de Colmar a décidé d’engager des poursuites à l’encontre d’EDF. L’audience a eu lieu au tribunal de police de Guebwiller, le 5 octobre 2016. L’affaire a été mise en délibéré et le jugement a été rendu le 8 mars 2017.

Le tribunal de police de Guebwiller a condamné EDF à 17 000 euros et a rejeté sa demande de dispense de peine et de non inscription de la décision à son casier judiciaire. EDF a fait appel de cette condamnation.

L’audience qui devait avoir lieu à la cour d’appel de Colmar le 24 janvier 2018, a été renvoyée au 11 avril 2018, à 14h.